Modernisation du système de santé

Avis défavorable, car la commission a introduit des dispositions spécifiques pour la lutte contre le bruit, notamment pour la protection des plus jeunes – et des moins jeunes aussi – utilisant des baladeurs ou fréquentant des équipements collectifs comme les boîtes de nuit. Les articles 11 ter et 11 quinquies sont ainsi consacrés aux mesures de...

Madame Abeille, il s’agit là d’un sujet très important. L’article 2 modifié stipule que, désormais, les actions de promotion de la santé sont conduites sous l’autorité des autorités académiques, mais qu’elles devront faire l’objet d’un conventionnement avec les agences régionales de santé. Ainsi, les partenariats entre les établissements et les...

Augmenter la part de bio dans les menus scolaires est un objectif auquel je souscris tout à fait à titre personnel, mais qui ne me paraît pas relever du domaine de la loi. Les initiatives intéressantes que vous proposez passent d’abord par une codification et nous venons précisément de doter les équipes éducatives des outils permettant de mener...

Justement, monsieur Aboud ! Le problème est qu’il ne faut pas imposer un schéma aux établissements. Nous venons de voter un parcours éducatif de santé. Je vous ai écouté présenter cet amendement, auquel la commission a donné un avis favorable : à titre personnel, j’en suis désolé, j’émettrai plutôt un avis défavorable. Vous dites en effet qu’i...

Or nous venons de voter un parcours éducatif de santé qui permettra à chaque établissement de mettre en place les mesures nécessaires. Laissons vivre ce parcours éducatif de santé ! La prise en charge des addictions – alcool, drogues, stupéfiants, etc. – fera bien évidemment partie intégrante des missions de promotion et de prévention de la san...

Monsieur le député, vous proposez de fournir une information sur la possibilité d’effectuer un examen de prévention à un public ciblé : les jeunes des écoles de la deuxième chance, les volontaires du service civique, les apprentis, les stagiaires du service militaire adapté et les personnes sous contrat de professionnalisation. Ce sont des jeu...

Avis défavorable de la commission. Les contraceptifs oraux micro-progestatifs sont des médicaments hormonaux qui ont des effets indésirables, cela a été dit. Il faut pouvoir détecter les contre-indications. Il paraît donc difficile de les mettre en vente libre. Quoi qu’il en soit, il existe un organisme, l’Agence nationale de sécurité du médic...

Le terme de « protection » est à sa place ici, la Constitution française prévoyant que la Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère, au vieux travailleur, la protection, la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. La notion essentielle de promotion de la santé, quant à elle, apparaît à l’alinéa 9 de l’article, qui ...

Je ne comprends pas très bien l’approche qui consisterait à déterminer les acteurs – ou plus exactement certains d’entre eux –, avant même d’avoir défini les objectifs de la politique de santé. Il est évident que les établissements de santé et les associations d’usagers participent à l’élaboration des stratégies de santé et à celle des textes l...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Vos aspirations peuvent sembler légitimes, et qui, du reste, pourrait y être hostile ? Mais elles ne sont pas de même nature que l’objectif d’amélioration de la santé de la population posé par cet article 1er. En outre, nombre des objectifs que vous énumérez apparaissent déjà dans cet a...

La commission a donné un avis défavorable à votre amendement, qui tombe un peu dans la même ornière que la loi Mattéi de 2004 en fixant des objectifs chiffrés de réduction. Si pour cette majorité la lutte contre les maladies chroniques est un sujet de mobilisation, on ne voit pas quel taux devrait être retenu. Par référence à quoi sera-t-il dét...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, l’objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé constitue le fil conducteur des différentes mesures d...

L’action en matière de santé environnementale pourra s’appuyer sur le concept d’exposome, consacré dès l’article 1er, ainsi que sur un ensemble de mesures déclinées aux articles 10 et 11 visant à améliorer l’information des usagers et à réduire les expositions à l’amiante, à des produits comme le bisphénol A ou les expositions sonores. Deux do...

…et de lever un certain nombre de contre-vérités malheureusement proférées ces derniers jours sur plusieurs bancs de cet hémicycle.

Mais cette démarche cohérente avec l’article 4 a été malheureusement contredite par l’introduction, en commission, d’un article 4 bis. Inséré malgré mon avis défavorable, cet article établit une définition légale des publicités directe et indirecte en faveur de l’alcool qui empêchera d’appliquer à de nombreuses situations les règles strictes li...

L’article 1er définit de façon générale les finalités de la politique de santé. On n’entre pas, à ce stade, dans les détail, ni des pathologies, ni des modes de prise en charge, même si la santé mentale est une question fondamentale. C’est d’ailleurs pourquoi l’article 13 du projet de loi définit la politique de santé mentale et réhabilite la p...

La commission a donné un avis défavorable. Vous affirmez que le texte ne fait pas référence à l’environnement comme à un déterminant de santé, alors que nous avons adopté en commission un amendement qui introduit précisément à l’alinéa 8 la notion d’exposome, et dont c’est justement l’objet. Quant à l’alinéa suivant, il prévoit « la réduction d...

Le fait d’évoquer les modes de combinaison et d’action dans le temps des facteurs non environnementaux pourrait conférer au texte une vertu pédagogique, cher collègue. Cependant, la référence à l’environnement, aux conditions de vie et aux risques chimiques est trop restrictive, car vous n’intégrez pas dans la notion d’exposome le risque biolog...

La commission a émis un avis défavorable. L’amendement est pleinement satisfait par la rédaction de l’article 1er tel qu’il a été modifié en commission. L’alinéa 19 stipule notamment : « la politique de santé est adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants familiaux. »

Cher collègue, votre amendement ne ferait qu’accentuer le caractère prétendument bavard de ce texte, que vous dénoncez par ailleurs. En effet, il est satisfait par la mission générale de protection de la santé assumée par l’État qui fonde la lutte contre les dérives sectaires au même titre que sa mission de protection des libertés individuelles...