Assurance maladie

La commission avait donné un avis favorable à l’amendement no 201 de M. Door ; il était question d’en rediscuter en séance et d’interpeller les services du ministère. Dites-moi si je me trompe, monsieur Door, mais je crois que des négociations et des discussions ont commencé avec le ministère, afin de réfléchir au meilleur système de concertati...

Monsieur le député, cette disposition traitant de la pertinence des soins a un double niveau de ciblage. Le premier niveau vise un nombre important d’établissements : il s’agit d’un ciblage basé sur des objectifs qualitatifs d’amélioration de la pertinence des soins. Le second niveau vise un nombre plus restreint d’établissements, qui présenten...

Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté et à confirmer que le plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins couvre également l’aspect relatif à la pertinence du recours à l’hébergement. La question se pose pour un certain nombre d’établissements.

Je suis un peu gêné. Il me semble que Mme Boyer s’est trompée d’amendement. Peu importe, je vais y répondre. La question soulevée est une vraie bonne question : comment créer de l’émulation autour de l’enjeu de la pertinence des soins auprès des équipes médicales dans les établissements de santé ? La pertinence des soins n’est pas qu’une affai...

Vous avez raison, monsieur le député. La pertinence des soins telle qu’elle est conçue dans le dispositif actuel comporte précisément un volet qui vise à développer davantage la chirurgie ambulatoire. Votre demande dans ce domaine est donc satisfaite par la rédaction du texte. Je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrais u...

Avis défavorable. Les pénalités, qui ne sont pas des sanctions, ne concerneraient que les établissements de santé qui auraient refusé de s’intégrer dans une démarche contractuelle avec l’ARS pour davantage de pertinence des soins.

Si vous aviez été « a-tiantif » ce dont je ne doute pas, aux échanges que nous avons eus sur la pertinence des actes (Rires), vous sauriez qu’il est prévu de développer l’ambulatoire et que votre volonté politique très forte d’accompagner l’ambulatoire, ce qui est très favorablement accueilli de ce côté de l’hémicycle, est pleinement satisfaite...

Créer de l’émulation autour des équipes médicales sur le principe de plus de pertinence des soins nécessite probablement d’investir dans la formation médicale continue, dans l’interaction entre pairs, etc. Pour une fois, le rapporteur demande un rapport afin de savoir comment encourager le développement de la pertinence des actes à l’hôpital et...

Cet amendement vise à permettre la substitution des médicaments administrés par voie inhalée à l’aide d’un dispositif, tout en prenant en compte la spécificité de ces médicaments. Ce débat a été ouvert voilà deux ans, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Un avis des autorités compétentes nous avait ...

Ainsi que vous venez de le dire, madame Poletti, nous avons eu des échanges constructifs en commission. Les actes en série, notamment pour les masseurs-kinésithérapeutes, sont un sujet auquel je suis également sensibilisé. Comme je vous l’avais proposé, j’ai interrogé le Gouvernement à ce sujet et j’ai donc le plaisir de vous annoncer une bonne...

L’article 44, comme me le disait un éminent administrateur de la commission, est petit en taille mais costaud en compréhension : il est donc important de s’y arrêter quelques instants afin de ne pas se méprendre. Lorsqu’un médicament est particulièrement récent, innovant et onéreux, il peut être prescrit en dehors des groupes homogènes de séjo...

Défavorable. J’ai pris connaissance, comme vous, des recommandations du Conseil de l’hospitalisation, mais je n’en ai pas fait la même lecture. Il est exact que, pour les produits sans ASMR et sans comparateur, il n’y a pas d’inscription sur la liste en sus ; en revanche, les produits sans ASMR mais disposant, eux, d’un comparateur inscrit sur...

Certains établissements de soins de suite et de réadaptation, dits SSR, actuellement financés sous dotation globale et non par tarification à l’activité, supportent une charge budgétaire spécifique de plus en plus lourde liée aux traitements onéreux, qui concernent principalement la spasticité localisée ou diffuse, le traitement des patients de...

La solution globale et à courte échéance présentée par la ministre me donnant toute satisfaction, je retire mon amendement.

Après discussion avec vous, monsieur Morange, cette initiative m’était apparue comme une très bonne mesure qu’il fallait soutenir et j’y avais donné un avis favorable – certes avec réserve. Toutefois, entre-temps, je me suis renseigné, et deux éléments m’incitent à vous demander aujourd’hui de retirer l’amendement : croyez bien que j’en suis dé...

Je vous réponds, monsieur Tian. Tout d’abord, cela semble quelque peu complexifier le dispositif qui vise quand même à être pragmatique, non de multiplier les acteurs. Ensuite, je vous ferai la même réponse que tout à l’heure à M. Morange, qui l’a parfaitement compris, à propos du rapport attendu pour la fin du mois de novembre…

Je ne me serais pas permis de dire cela, monsieur Tian. Entre vous et nous, il s’est passé tellement de choses que je ne me permettrais pas… Il y a un rapport qui sera remis à la fin du mois de novembre qui comportera des préconisations et proposera des pistes de réforme. Attendons donc. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

Défavorable. Il s’agit là d’étendre le champ de la mise en réserve, qui peut porter à elle seule sur les établissements soumis à la T2A. Il est légitime que tous les établissements qui tirent leurs ressources de l’assurance maladie puissent être traités sur un pied d’égalité.

Il faut garder un système opérationnel et simple. L’OQN est constitué par le montant annuel des charges afférentes aux frais d’hospitalisation au titre des soins dispensés dans le cadre des activités de l’année en cours. C’est simple, non ?

La commission est donc défavorable à ces amendements, parce que l’évaluation tient compte de la dynamique d’activité.