Assurance maladie

Monsieur Tian, vous pourriez vous charger seul de la rédaction du PLFSS, tant vos propositions sont satisfaites par le texte ! Le CPOM – contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens – comporte déjà un volet portant sur les transformations relatives à l’organisation et la gestion des soins. L’amendement no 421 est donc satisfait : l’avis de la ...

Je suis un peu gêné pour vous répondre, madame Greff, parce qu’il y a une petite contradiction dans ce que vous proposez. Si j’ai bien compris son exposé sommaire, votre amendement vise à mettre fin à la dégressivité tarifaire. Malheureusement, il ne fait pas référence au bon article. Le dispositif que vous proposez de supprimer permet au contr...

Je suis un peu perplexe : la rédaction de cet amendement ne correspond pas vraiment à la description qu’en a faite Mme Boyer.

Ne voyez là aucune provocation ! Si j’ai bien compris, il s’agit d’un amendement de repli par rapport à un autre amendement qui a été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Tel qu’il est rédigé, cet amendement ne change rien à l’état actuel du droit : il ne modifie pas, au fond, le dispositif. Il maintient la possibilité...

En écoutant vos explications, je brûlais d’envie de vous demander ce que vous pensez, à titre personnel, de la facturation au fil de l’eau et de son application aux codes GHS – c’est-à-dire aux différents groupes homogènes de séjour. J’en resterai cependant à l’amendement tel qu’il est rédigé. Vous proposez d’appliquer plus précocement la fact...

Aujourd’hui, il n’est toujours pas appliqué, à l’exception notable des consultations et actes externes – et les hôpitaux en sont satisfaits. S’agissant de la facturation des GHS, le dispositif n’est pas entré en vigueur. La dernière loi de financement de la Sécurité sociale a repoussé son application à 2018.

L’appliquer dès aujourd’hui serait extrêmement compliqué ; une expérimentation doit démarrer prochainement, pour évaluer la faisabilité de l’application du dispositif FIDES à la facturation des GHS dans les hôpitaux publics. Je suis donc très défavorable à ce que l’on anticipe l’application de ce dispositif.

Tout d’abord, en réponse à la dernière remarque de M. Lurton, je rappelle que les trois jours de carence n’ont jamais été instaurés, donc il serait compliqué de les rétablir. Ensuite, vous proposez tantôt un jour, tantôt trois jours de carence. Il est un peu compliqué d’y voir clair car, dans votre camp, les positions ne sont pas précisément ar...

Vous le savez, 60 % des salariés du privé, notamment dans les grandes entreprises, ont trois jours de carence pris en charge par une assurance spécifique.

La suppression de la journée de carence pour les salariés du public était destinée à rétablir une équité avec les salariés du privé plutôt qu’à leur donner des droits supplémentaires.

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la proposition de loi sur le sujet défendue par Mme Poletti. Je peux d’ailleurs reprendre à mon compte certains des termes de son rapport, comme lorsqu’elle dit que la lutte contre l’absentéisme peut passer par d’autres voies que des mesures punitives et que, dans un certain nombre de cas, un mana...

Attendez d’avoir des chiffres, des évaluations et des remontées de terrain avant d’affirmer que le nombre d’arrêts de courte durée a augmenté à l’hôpital public en raison de la décision prise par Mme Lebranchu.

Si d’aventure l’augmentation des arrêts courts à l’hôpital public était avérée, personne ne se demande ce qui pourrait expliquer que cela arrive là et pas ailleurs.

Le personnel hospitalier est investi dans sa mission, travaille d’arrache-pied, est au service des malades. Cela correspond à une vocation, vu la difficulté du travail à l’hôpital public.

C’est un amendement important, sur lequel nous avons fait en commission un travail collectif assez intéressant. Depuis maintenant plus de deux ans sont évoquées des réformes structurelles du système de santé visant à soigner mieux tout en conservant l’objectif de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Parmi les objectifs du Gouvernement fi...

J’aurais répondu à M. Vercamer que son sous-amendement était satisfait par l’amendement lui-même et par les textes envisagés. Mais je retire mon amendement, comme cela était prévisible.

En voici un beau : la convergence tarifaire. Vous avez été tellement pressés de la mettre en place que, comme l’a très justement rappelé M. Door, son application a été repoussée de deux ans en deux ans jusqu’en 2020, sans que l’on sache d’ailleurs où vous vous seriez finalement arrêtés ! Vous vous étiez en effet rendu compte, lorsque vous étie...

Nous avons déjà débattu, monsieur Morange, de votre proposition. Je partage avec vous l’idée que l’évaluation du patrimoine hospitalier mérite une attention particulière, surtout en vue de permettre aux hôpitaux de se désendetter. Vous l’avez rappelé, nous avons auditionné, grâce à la présidente de la commission des affaires sociales, l’auteur...

Défavorable. Monsieur Tian, vous pouvez utilement vous reporter au rapport annuel d’activité de notre bien aimée, respectée, vénérée direction générale de l’offre de soins, la DGOS. C’est un document extrêmement utile, qui vous apportera quantité d’informations sur les mesures engagées en termes de réorganisation et de parcours de soins. Quant...

Votre rapporteur est un peu déprimé. Je viens de relire le compte rendu de la commission, pour être sûr de ne pas avoir de trouble de la mémoire. En effet, nous avions pris le temps en commission de débattre de ces mêmes amendements, une vingtaine de minutes, et le débat se terminait ainsi : « Monsieur le rapporteur, je suis convaincu par votre...