Économie sociale et solidaire
(Article 1er)

À l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « des », insérer les mots : « organismes ou ». Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement comporte l'objectif d'une plus grande clarté dans la définition de la « famille de l'économie sociale et solidaire » et des locutions juridiques : En effet et au sein de la dynamique d'ens...

À la première phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « des » insérer les mots : « organismes ou ». Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement comporte l'objectif d'une plus grande clarté dans la définition de la « famille de l'économie sociale et solidaire » et des locutions juridiques : En effet et au sein...

I. – À l'intitulé du chapitre III, après le mot : « des », sont insérés les mots : « organismes ou ». II. – En conséquence, à l'intitulé de la section 1, après le signe : « « » , sont insérés les mots : « organisme ou ». Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement comporte l'objectif d'une plus grande clarté dans la définition de ...

À l'alinéa 1, après le mot : « territoire » insérer les mots : « d'organismes ou ». Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement comporte l'objectif d'une plus grande clarté dans la définition de la « famille de l'économie sociale et solidaire » et des locutions juridiques : En effet et au sein de la dynamique d'ensemble de l'éco...

À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « qualité » insérer les mots : « d'organismes ou ». Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement comporte l'objectif d'une plus grande clarté dans la définition de la « famille de l'économie sociale et solidaire » et des locutions juridiques : En effet et au sein de la dynamiqu...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « d) Elles sont dénommées entreprises de l'économie sociale et solidaire dans la présente loi. ». Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement comporte l'objectif d'une plus grande clarté dans la définition de la « famille de l'économie sociale et solidaire » et des locutions juridiques...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , dénommés organismes de l'économie sociale et solidaire dans la présente loi ». Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement comporte l'objectif d'une plus grande clarté dans la définition de la « famille de l'économie sociale et solidaire » et des locutions juridiques : En effet et au sein de...

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « services mises en œuvre » les mots : « la mise en œuvre de services réalisés ou dispensés ». Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement comporte l'objectif d'améliorer la rédaction de la première phrase du II de l'article 1, avec l'insertion de la locution «mise en œuvre » pour le...

Le I de l’article 7 est ainsi rédigé : « I. L’article L. 3332-17-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3332-17-1. – I. – Peut prétendre à l’agrément “entreprise solidaire d’utilité sociale” l’organisme ou l’entreprise qui relève des dispositions de l’article 1er de la loi n° du relative à l’économie sociale et soli...