Les amendements de Pascal Cherki pour ce dossier

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Pour avoir exercé les fonctions de vice-président de l’office du tourisme de Paris entre 2001 et 2008, je pense bien connaître la question. J’en retire que le tourisme est une activité extrêmement variée selon les territoires et que les enjeux du tourisme à Paris ne sont pas ceux des communes du littoral ou de montagne ou d’autres encore, par e...

…et cela précisément, monsieur Carré, dans le cadre de la compétition internationale que se livrent les grandes métropoles. Je n’ai jamais été partisan du socialisme hôtelier et je ne deviens pas un défenseur de la « gauche palace », mais je vous demande de nous laisser la possibilité de faire cela.

C’est incroyable ! On est de gauche et on ne fait pas payer les milliardaires dans les palaces ! Quels intérêts sociaux défendons-nous ?

Cet amendement, fort raisonnable et utile, s’inscrit pleinement dans les objectifs fixés par la loi pour la mise en oeuvre du CICE en tendant à ce que, au cas où les conditions d’utilisation de ce crédit d’impôt par les entreprises ne seraient pas conformes aux prescriptions légales, il soit restitué. Cette disposition de bon sens correspond au...

Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d’État ont beaucoup argumenté à propos de l’amendement de Mme Rabin : j’en déduis que le mien ne pose pas de problème !

Je m’en réjouis par avance : ce serait une avancée utile ! Il ne s’agit pas de remettre en cause ou de ne pas laisser vivre le CICE. Je me réjouis des dernières déclarations du secrétaire d’État qui nous a assuré que, contrairement à ce qu’a dit M. Germain, l’administration fiscale examinerait les conditions d’utilisation du CICE. Dans la peti...

Le véritable auteur de cet amendement que j’ai cosigné est notre éminent collègue Henri Emmanuelli, dont je rappelle qu’il a été ministre du budget en 1982 et, à cet égard, le créateur du crédit d’impôt-recherche, qu’il a été président de la commission des finances, qu’il est maintenant président de la commission de surveillance de la Caisse de...

Quel est l’objectif ? Ce crédit d’impôt compétitivité emploi est né de la volonté, conformément aux préconisations du rapport Gallois, d’apporter une réponse au problème de la compétitivité de nos entreprises, que personne ne conteste. Nous avons pris une mesure à caractère général, qui a ses avantages mais aussi ses inconvénients. On peut auj...

C’est une construction très solide, très travaillée, qui est faite pour aider le Gouvernement. Et je ne doute pas que celui-ci saisisse la main tendue, parce qu’en politique, il ne sert à rien d’être obtus et de s’entêter.

Non. J’ai bien réfléchi mais n’étant pas son principal auteur, je ne peux prendre cette lourde décision. En style télégraphique, madame la présidente, et non sans vous avoir remerciée de m’avoir redonné la parole, je fais remarquer à Mme la rapporteure générale que cette évolution du gage comporte plusieurs explications. Tout d’abord, nous fa...

Ensuite, mon collègue Emmanuelli étant beaucoup plus hollandais que moi, il manie mieux que je ne saurais le faire l’art de la synthèse. J’invite donc le Gouvernement à réfléchir car cet amendement vise précisément à faire la synthèse entre sa propre volonté, les justes conclusions du rapport Gallois et les dispositifs existants. Je sais que l...