Les interventions de Pascal Cherki sur ce dossier
103 amendements trouvés
12/01/2015 — Amendement N° SPE1419 au texte N° 2447 - Article 72 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Capdevielle, Mme Khirouni, Mme Bruneau, M. Cherki, M. Laurent, Mme Crozon, Mme Martinel, Mme Guitt...
A l'alinéa 6 : I. Remplacer les mots « les ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce » par les mots « le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, lorsque celui-ci existe, ». II. Après le mot « avis », supprimer les mots « du maire, du président de l'établissement public de coopération inter...
12/01/2015 — Amendement N° SPE1473 au texte N° 2447 - Article 76 (Retiré)
Mme Mazetier, M. Sirugue, Mme Capdevielle, Mme Khirouni, Mme Bruneau, M. Cherki, M. Laurent, Mme Crozon, Mme Martine...
Après l'alinéa 7, insérer les dispositions suivant : « Les conditions de rémunérations et de repos compensateur prévus pour les salariés des établissements situés dans les zones mentionnées à l'article L. 3132-24 sont applicables à tout travailleur effectuant une activité salarié au sein de l'établissement même si il n'est pas salarié direct d...
12/01/2015 — Amendement N° SPE1474 au texte N° 2447 - Article 81 (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Capdevielle, Mme Khirouni, Mme Bruneau, M. Cherki, M. Laurent, Mme Crozon, Mme Martinel, Mme Guitt...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le travail en soirée une notion inconnue du code du travail. Cet amendement a donc pour objet de supprimer le report du début de la période de nuit à 24 heures dans les zones touristiques internationales.
