Les interventions de Pascal Cherki sur ce dossier
186 amendements trouvés
27/06/2016 — Amendement N° 339 au texte N° 3851 - Après l'article 56 (Retiré)
Mme Capdevielle, M. Premat, M. Bays, Mme Martinel, Mme Orphé, Mme Bruneau, M. Yves Daniel, M. Aylagas, Mme Le Dain, ...
Section 7bis Dispositions instaurant une action de groupe en matière de lutte contre le racisme et les discriminations Art. 56 bis. – I. – Toute association régulièrement déclarée visant à lutter contre les discriminations, peut agir devant une juridiction civile afin d'obtenir la réparation des préjudices subis par des individus placés dans ...
27/06/2016 — Amendement N° 255 au texte N° 3851 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Carlotti, Mme Alaux, M. Allossery, M. Arif, M. Aylagas, M. Bardy, Mme Battistel, Mme Beaubatie, M. Burroni, Mme ...
Après l'alinéa 82, insérer l'alinéa suivant : « 5°ter Après le mot : « versé », la fin du huitième alinéa du I du même article est ainsi rédigée : « pour moitié au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, institué en application de l'article L. 300‑2, et pour moitié au requérant. » Exposé sommaire : Les ménages reconnus au t...
27/06/2016 — Amendement N° 252 rectifié au texte N° 3851 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Carlotti, M. Colas, Mme Sandrine Doucet, M. Féron, M. Kalinowski, Mme Maquet, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pietr...
Après l'alinéa 81, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis A Le deuxième alinéa du II de l'article L. 441‑2‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur présente une situation de handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a ...
25/06/2016 — Amendement N° 1355 au texte N° 3851 - Article 6 bis (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
Après le mot : « Français », insérer les mots : « et aux Françaises ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du présent projet de loi. L'écritu...
25/06/2016 — Amendement N° 1354 au texte N° 3851 - Article 8 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « et d'animateurs », les mots : « d'animateurs et d'animatrices ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission: l'écrit...
25/06/2016 — Amendement N° 1353 au texte N° 3851 - Article 8 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et d'animateurs », les mots : « d'animateurs et d'animatrices ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du ...
25/06/2016 — Amendement N° 1352 au texte N° 3851 - Article 6 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À l'alinéa 44, après la deuxième occurrence du mot : « citoyen », insérer les mots : « ou la réserviste citoyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour ...
25/06/2016 — Amendement N° 1351 au texte N° 3851 - Article 6 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À l'alinéa 37, après la deuxième occurrence du mot : « citoyen », insérer les mots : « ou la réserviste citoyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour ...
25/06/2016 — Amendement N° 1350 au texte N° 3851 - Article 6 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À l'alinéa 30, après la deuxième occurrence du mot : « citoyen », insérer les mots : « ou la réserviste citoyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour ...
25/06/2016 — Amendement N° 1349 au texte N° 3851 - Article 6 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À l'alinéa 16, après le mot : « candidats », insérer les mots : « et les candidates ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du présent projet d...
25/06/2016 — Amendement N° 1348 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « réserviste le » les mots : « ou de la réserviste le ou la ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « lui », insérer les mots : « ou elle ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de...
25/06/2016 — Amendement N° 1347 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « du », insérer les mots : « ou de la ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du présent pro...
25/06/2016 — Amendement N° 1346 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « au », insérer les mots : « ou à la ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du présent proje...
25/06/2016 — Amendement N° 1345 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « est affecté et est soumis » les mots : « ou elle est affecté(e) et est soumis(e) ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission...
25/06/2016 — Amendement N° 1344 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la première phrase de l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « le », insérer les mots : « ou la ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les t...
25/06/2016 — Amendement N° 1343 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « Le », insérer les mots : « ou la ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les t...
25/06/2016 — Amendement N° 1342 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la seconde phrase de l'alinéa 1, après le mot : « le », insérer les mots : « ou la ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du présent projet ...
25/06/2016 — Amendement N° 1341 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « du », insérer les mots : « ou de la ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du présent pro...
25/06/2016 — Amendement N° 1300 au texte N° 3851 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Arif, Mme Olivier, Mme Carlotti, Mme Delga, M. Cresta, Mme Povéda, M. Pietrasanta, Mme Troallic, M. Philippe Baum...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2002, les pères ont le droit de prendre onze jours de congé paternité, 18 en cas de naissances multiples, qui s'ajoutent au trois jours d'absence accordés pour une naissance. Bi...
25/06/2016 — Amendement N° 1183 rectifié au texte N° 3851 - Après l'article 12 septies (Irrecevable)
M. Amirshahi, M. Cherki, M. Serville, Mme Attard, Mme Auroi, M. Mamère, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bonneton, M. Noguès
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
