Les amendements de Pascal Cherki pour ce dossier
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Je soutiens l’amendement de notre collègue Jean-Luc Laurent. Je l’avais déjà dit en première lecture : un impôt ne se caractérise pas seulement par un taux, mais aussi par une base.
Je suis tout à fait favorable à ce que l’on rediscute de l’impôt sur les sociétés. Il y aurait beaucoup de choses à dire ! Nous en avons déjà débattu : nous nous sommes même demandé s’il était possible de distinguer les bénéfices réinvestis et les bénéfices distribués. L’impôt sur les sociétés rapporte trois fois moins que la TVA.
Il faut le dire et le rappeler à ceux qui prétendent que les entreprises rendent gorge ! Le problème, c’est que son assiette est trop étroite et son taux facial très élevé.
Or des discussions vont s’engager au niveau européen, et il faudra bien trouver progressivement des éléments de convergence. Cette convergence va se faire sur la base, car les taux resteront de la libre appréciation des États. C’est pourquoi cela me gêne que l’on commence à modifier les taux sans travailler sur la base. Comment pourrons-nous co...
Permettez-moi de poser une question. Chaque fois que nous faisons une proposition, on nous répond qu’il faut faire attention à ne pas creuser le déficit budgétaire. Combien cela va t-il coûter, monsieur le ministre ? En effet, l’amendement de la rapporteure générale était gagé par la suppression de la baisse de l’impôt sur les sociétés des gra...
En tant que parlementaire, je veux savoir quelles sont les implications budgétaires d’une disposition qu’on soumet à mon vote, afin de pouvoir me prononcer en toute connaissance de cause.
Cet article me laisse perplexe. Il n’est pas sérieux d’aborder le débat sur l’impôt sur les sociétés – IS – de cette manière. D’abord, je le rappelle à titre liminaire, le précédent Premier ministre s’est heurté à un refus lorsqu’il a souhaité ouvrir le chantier de la réforme fiscale, que l’on aurait aimé voir engagé dès le début du quinquennat...
…sans un débat approfondi sur cette question, et au moment où le Gouvernement essaie de respecter l’épure des 3 % de déficit – je ne partage pas sa philosophie –, ce qui implique de réaliser 50 milliards d’euros d’économie : c’est de l’argent en moins pour la culture, les quartiers, les classes populaires, et pour tous ceux qui ont espéré que l...
J’ai été à moitié convaincu par les propos du ministre. Je suis conscient qu’au regard des autres taux d’imposition en Europe, notre taux est facialement très élevé, ce qui soulève des questions – il n’était pas besoin de déposer un amendement pour m’en convaincre. Le ministre prétend que cela peut décourager les entreprises étrangères à invest...
