Les interventions de Pascal Deguilhem sur ce dossier

9 amendements trouvés

11/03/2013 — Amendement N° 1351 au texte N° 767 - Article 51 (Retiré)
Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Sandrine Doucet, M. Bloche, M. Bréhier, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Corre...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Les inscriptions pédagogiques s'effectuent au sein de l'école. ». Exposé sommaire : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation ont pour mission de coordonner et d'organiser la formation initiale et continue des futurs enseignants et des personnels de l'éducation. Ces écoles partici...

09/03/2013 — Amendement N° 274 au texte N° 767 - Après l'article 4 bis (Adopté)
M. Ménard, Mme Corre, M. Travert, Mme Hurel, M. Féron, Mme Bourguignon, Mme Tolmont, Mme Lousteau, Mme Françoise Dub...

Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un...

08/03/2013 — Amendement N° 275 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Ménard, Mme Martine Faure, M. Bréhier, Mme Corre, Mme Olivier, M. Travert, Mme Hurel, M. Féron, M. Calmette, Mme ...

Compléter l'alinéa 187 par la phrase suivante : « L'information délivrée en matière d'orientation s'attache donc particulièrement à lutter contre les représentations préconçues et sexuées des métiers. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objectif de p...

06/03/2013 — Amendement N° 276 au texte N° 767 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Ménard, M. Glavany, M. Daniel, M. Belot, M. Delcourt, Mme Françoise Dumas, M. Janquin, M. Lefait, M. Amirshahi, M....

Après l’article 45, insérer un article ainsi rédigé: Les articles L.442-5-1 et L.442-5-2 du Code de l’Education sont abrogés Exposé sommaire : La loi Debré du 31 décembre 1959 mettait à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrats avec l’Etat implantées sur son territoire. Avec la loi Carle, l’oblig...

03/06/2013 — Amendement N° 318 au texte N° 1093 - Article 6 bis (Adopté)
M. Deguilhem, Mme Bourguignon, M. Belot, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, les membres du groupe socialiste républicain ci...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « Les contenus et l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l'Education Nationale. Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien avec les projets éducatifs territoriaux et les partenariats ...(l...

31/05/2013 — Amendement N° 441 au texte N° 1093 - Article 1er (Retiré)
M. Deguilhem, Mme Bourguignon, M. Belot, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, les membres du groupe socialiste républicain ci...

À l'alinéa 260, après le mot : « sport », insérer les mots : « , analysé de manière raisonnée et avec esprit critique, ». Exposé sommaire : Le terme sport ne recouvre pas l'ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque, yoga, relaxation…), c'est pourquoi il est proposé de prendre le texte plus large de culture physique sportive et...

31/05/2013 — Amendement N° 440 au texte N° 1093 - Article 1er (Adopté)
M. Deguilhem, Mme Bourguignon, M. Belot, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, les membres du groupe socialiste républicain ci...

À la première phrase de l'alinéa 257, après le mot : « sports », insérer les mots : « , aux pratiques physiques artistiques ». Exposé sommaire : Le terme sport ne recouvre pas l'ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque, yoga, relaxation…), c'est pourquoi il est proposé de prendre le texte plus large de culture physique sporti...

31/05/2013 — Amendement N° 317 au texte N° 1093 - Article 6 bis (Adopté)
M. Deguilhem, Mme Bourguignon, M. Belot, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, les membres du groupe socialiste républicain ci...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « La contribution apportée par le sport aux apprentissages »est une notion vague et problématique car toute pratique sportive ne peut être considérée comme éducative en elle-même si elle n'est pas traitée de manière éducative et avec un regard critique. De plus la rédaction est problématique avec « la c...

31/05/2013 — Amendement N° 314 rectifié au texte N° 1093 - Article 1er (Retiré)
M. Deguilhem, Mme Bourguignon, M. Belot, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, les membres du groupe socialiste républicain ci...

Après le mot : « place », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 256 : « de la culture physique sportive et artistique à l'école : ». Exposé sommaire : Le terme sport ne recouvre pas l'ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque, yoga, relaxation…), c'est pourquoi il est proposé de prendre le texte plus large de culture physique sport...