Les amendements de Pascal Demarthe pour ce dossier
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Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, j’ai plusieurs fois déjà été interpellé au cours des derniers mois par un nombre grandissant de parents d’enfants en situation de handicap orientés dans les instituts médico-éducatifs – IME : ils m’ont fait part de leur désarroi quant à l’avenir de ...
Madame la ministre, le nombre de jeunes qui se tournent vers les formations en alternance est en progression depuis de nombreuses années, même si, en 2014, on a constaté une diminution d’environ 3 % des signatures de nouveaux contrats d’apprentissage par rapport à 2013. L’alternance participe à la lutte contre le chômage des 16-25 ans, dans la...
Je vous remercie pour cette réponse, madame la ministre. Si tous ces éléments vont dans le bon sens, il reste du travail à accomplir pour que la confiance s’installe entre l’entreprise et le monde de l’éducation.
Madame la secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur la loi de finances pour 2014 du 29 décembre 2013, qui a modifié l’article 1647 D du code général des impôts, relatif à la fixation d’une base minimum de cotisation foncière des entreprises, en instaurant six tranches de base minimum de CFE en fonction du chiffres d’affaires. En 2012 et...
