Projet de loi de finances pour 2016
(Sport jeunesse et vie associative)
Les amendements de Pascal Demarthe
Les interventions de Pascal Demarthe sur ce dossier
25 amendements trouvés
04/11/2015 — Amendement N° CF389C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Frédéric Barbier, M. Le Roux, Mme Bruneau, Mme Delga, M. Lefait, M. Pellois, M. Villaumé, M. Fourage, M. Valax, M...
Supprimer l'article 569 du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en place une traçabilité indépendante des produits du tabac pour mettre fin au commerce parallèle de ces produits. Il permettra de mettre en œuvre les recommandations du rapport de Frédéric Barbier sur l'avenir des buralistes. Comme le ...
04/11/2015 — Amendement N° CF89C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Daniel, M. Blazy, M. Bleunven, M. Bricout, Mme Beaubatie, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Errante, M. Goasdoué, Mme Gu...
Le I de l'article 302 bis ZA du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – elles refusent d'indiquer leurs marges nettes à l'Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires prévu à l'article 691‑1 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : La question des prix agricoles et des marges e...
03/11/2015 — Amendement N° CF390C au texte N° 3096 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Frédéric Barbier, M. Le Roux, Mme Bruneau, Mme Delga, M. Lefait, M. Villaumé, M. Pellois, M. Valax, M. Fourage, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/10/2015 — Amendement N° 699A au texte N° 3096 - Article 11 (Non soutenu)
M. Daniel, M. Bricout, M. Roig, Mme Martinel, Mme Guittet, M. Blazy, M. Boisserie, M. Philippe Baumel, Mme Beaubatie...
I. – Après le mot : « payées », insérer les mots : « et sur leur location de matériels de manutention et de travaux publics ». III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même alinéa de l'article L. 1615‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :...
12/10/2015 — Amendement N° 744A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Blazy, M. Bleunven, M. Bricout, Mme Beaubatie, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Errante, M. Goasdoué, Mme Gu...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
