Prorogation de l'état d'urgence

Je demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements au profit de l’amendement no 32 de MM. Ciotti et Larrivé.

Très clairement, monsieur le président, le bon amendement à adopter sur ce sujet me semble être l’amendement no 32 de MM. Ciotti et Larrivé.

Je suis perplexe devant cet amendement car son deuxième alinéa aurait en réalité pour effet d’alléger les peines prévues par le droit en vigueur et de supprimer certaines incriminations comme l’organisation ou la direction d’un groupement voué à la commission d’un acte terroriste, réprimées par l’article 421-6 du code pénal. Dès lors, on ne pou...

Il s’agit de mesures qui ne relèvent pas du domaine législatif mais du domaine réglementaire : un arrêté en date du 6 juin 2006, modifié, porte règlement général d’emploi de la police nationale. Je rappelle que, depuis le 4 janvier 2016, il a été amendé, à tout le moins pour la durée de l’état d’urgence, dans le sens que souhaite Meyer Habib.

Monsieur Rochebloine, je ne comprends pas vraiment ce que la création de cette garde nationale apporterait par rapport à l’actuelle réserve opérationnelle des armées, prévue à l’article L 4211-1 du code de la défense. Les critères d’admission que vous proposez sont à peu près les mêmes, à l’instar des missions de ce corps et de sa disponibilité...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’année 2015 a été marquée par plusieurs attentats et attaques terroristes perpétrés sur notre sol, d’une ampleur sans précédent dans l’histoire de notre pays. La réaction des pouvoirs publics, en janvier comme en no...

C’est que notre débat n’a rien d’anodin. D’ailleurs, nos compatriotes le suivent avec attention. Malheureusement, je crains que, sur l’état d’urgence, les opinions que nous pourrions partager ne s’arrêtent là. Monsieur Mamère, en novembre, vous avez voté contre l’état d’urgence.

En effet, pour la raison toute simple que vous n’êtes pas membre du Gouvernement : l’état d’urgence est prononcé par le Président de la République après avis du conseil des ministres. Vous avez donc voté, en novembre, contre la prorogation de l’état d’urgence. Tout à l’heure, au début de votre intervention, vous avez indiqué que les faits avai...

C’est peu respectueux du travail des forces de l’ordre, qui mettent parfois en jeu leur intégrité physique pour assurer la sécurité des Français. C’est surtout faire peu de cas, par méconnaissance ou par une volonté délibérée, de ce qu’a permis l’état d’urgence, de ce qu’il permet et de ce qu’il permettra encore pour déstabiliser la mouvance te...

La commission des lois ayant adopté le projet de loi à l’unanimité, je ne puis qu’inviter notre assemblée à ne pas voter cette motion de rejet préalable.

Vous proposez de supprimer l’article unique du projet de loi : c’est cohérent avec ce que vous avez longuement développé au cours de nos débats. Vous comprendrez que, par cohérence, le rapporteur et la commission émettent un avis défavorable.

Les questions de durée ont été longuement évoquées. Je rappelle quand même que, la semaine dernière, en examinant le projet de révision constitutionnelle, nous avons limité à quatre mois la durée maximale de l’état d’urgence avant un nouveau passage devant le Parlement. Avis défavorable.

Je vais donner une réponse de principe sur la forme, ce qui m’évitera de la répéter à chaque amendement : j’ai proposé à notre assemblée, comme l’a fait la commission des lois, de voter conforme le texte, pour des raisons de calendrier qui ont été exposées dans mon discours liminaire. Tous les amendements ont donc reçu de ma part un avis défavo...

Le ministre a déjà expliqué les raisons qui ont conduit le Gouvernement et l’Assemblée à ne pas adopter cette disposition dans le cadre de la modernisation de la loi de 1955. Le problème que vous soulevez est réel. La révision constitutionnelle pourrait permettre d’envisager cette mesure une fois l’article 36-1 voté. Je souhaite donc que nous ...

Au plan technique, c’est une mesure aux effets pérennes qu’il me paraît compliqué de limiter à la seule durée de l’état d’urgence. Sur le fond, votre dispositif porterait une atteinte disproportionnée au droit à mener une vie familiale normale et la censure du Conseil constitutionnel me paraît certaine. Enfin, les attentats du 13 novembre n’o...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout a déjà été dit sur l’indicible qui s’est produit vendredi dernier à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis ; sur notre chagrin, notre révolte, notre compassion à l’égard des victimes, de leurs familles et...

Nous avons travaillé dans l’urgence pour traiter l’état d’urgence. Cela étant, je pense que nous avons travaillé sérieusement, en ayant à l’esprit la double préoccupation de proposer des réponses à la hauteur de la situation à laquelle la France est confrontée tout en demeurant strictement dans le respect des principes généraux de notre droit. ...