Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 3)

Nous avons déjà eu ce débat, et je vous avoue que je suis extrêmement perplexe. Alors que M. Lamblin nous a accusés de créer des élus supplémentaires, vous voulez introduire une variable nouvelle, dont vous n'avez d'ailleurs pas tenu compte lors de la mise en place du conseiller territorial, pour homogénéiser sur le plan national, si j'ai bien ...

Je ne comprends pas votre raisonnement. Le principe d'égalité des suffrages s'applique au sein d'un département pour désigner une assemblée. Chaque électeur doit peser le même poids et chaque élu doit représenter peu ou prou le même nombre d'électeurs. Cela ne pose aucun problème, monsieur Larrivé, pour les élections sénatoriales puisque les sé...

Mon cher collègue, je ne voudrais pas être discourtois mais la précision de votre amendement, « le redécoupage des cantons doit tenir compte des réalités du terrain et des particularités de certains départements », n'a franchement sa place dans aucune loi de la République. Avis défavorable.

Je ne formulerai pas de critique juridique sur la rédaction de cet amendement, mais je rappelle que vous anticipez une discussion que nous allons avoir très vite puisque nous arrivons à l'article 23, qui fixe le seuil, que vous souhaitez porter à 30 000 habitants, à 3 500. Il ne s'agit pas là d'une innovation puisque c'est exactement le seuil r...

Nous terminons en beauté, il s'agit d'un amendement de correction d'une référence, madame la présidente ! (Sourires.) (L'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Ces amendements de suppression sont liés à l'opposition qui a été manifestée, dans le cadre de l'article 2, à ce mode de scrutin. La division du nombre de cantons par deux est la conséquence de l'instauration du binôme paritaire. Certes, le nombre de cantons va être divisé par deux, mais le nombre d'élus ne changera pas.

Il augmentera un peu, ce qui constituera un facteur d'amélioration de la proximité : 4 % sur la totalité du nombre de conseillers départementaux.

Ce n'est pas un secret, il suffisait pour le savoir de lire le rapport, où il est bien indiqué qu'il y aura une augmentation de 4 % du nombre de conseillers départementaux. Au demeurant, je m'étonne que des élus qui, depuis le début de ce débat, protestent contre l'éloignement censé résulter d'un redécoupage, prétendent ensuite regretter qu'il ...

Cet amendement est qualifié d'amendement « arithmétique » dans son exposé sommaire. Or, il est fondamentalement politique, comme votre explication vient de le montrer, mon cher collègue. J'ai toujours dit que le fait d'arrondir à l'unité impaire supérieure avait pour objet de favoriser l'émergence d'une majorité politique. Il est vrai qu'à par...

Permettez-moi de répéter ce que j'avais énoncé dans mon propos de présentation pour ne pas avoir à y revenir ensuite : l'amendement qui a été proposé par le Gouvernement et introduit en commission en deuxième lecture et qui fait la synthèse des différents points que nous avons pu aborder au sujet de l'organisation du découpage cantonal et des e...

Cet amendement anticipe le débat que nous allons avoir à l'article 23 sur la marge maximum autour de la moyenne de la population cantonale de chaque département. Je suggère que cet amendement soit retiré dans la perspective de la discussion à l'article 23. Dans l'hypothèse contraire, l'avis de la commission serait défavorable.

Je veux répondre une fois de plus, notamment à l'interpellation du président Jacob qui a parlé de sous-représentation des territoires ruraux quand d'autres, moins modérés, parlaient d'assassinat ou autres mots de même nature. Nous parlons du découpage sur un fondement essentiellement démographique, donc un sujet qui est abordé dans l'article 2...

Vous ne variez pas dans vos arguments, notamment Olivier Marleix, sur l'absence de nécessité d'un redécoupage. Je vais m'efforcer de varier mes citations. Je vous ai cité avant-hier le ministre Richert, hier Mme Penchard. Un autre ministre s'adressant à l'Assemblée nationale le 25 mai 2010 déclarait : « Une actualisation de la carte cantonale e...