Les interventions de Pascal Terrasse sur ce dossier
43 amendements trouvés
26/09/2016 — Amendement N° CE60 au texte N° 4034 - Avant l'article 15 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Santais, Mme Marcel, M. William Dumas, M. Dupré, M. Pupponi, M. Pellois, M. Castaner, M. Calmette...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/09/2016 — Amendement N° CE51 au texte N° 4034 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Santais, Mme Marcel, M. William Dumas, M. Dupré, M. Pupponi, M. Pellois, M. Castaner, M. Calmette...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/09/2016 — Amendement N° CE49 au texte N° 4034 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Battistel, Mme Marcel, M. William Dumas, M. Dupré, M. Pellois, M. Castaner, M. Calmette, Mme Chabanne, M. Chassa...
La dimension insulaire et fortement montagnarde du massif de Corse le place en situation de cumul de contraintes en termes de densité démographique très faible, de pente et de temps de déplacement. L'État et les collectivités territoriales veillent à la prise en compte, par les politiques publiques, des objectifs mentionnés à l'article 3 notam...
