Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

J’avais demandé à parler avant vous, madame la ministre, mais on ne m’a pas donné la parole. Le groupe socialiste a déposé un amendement qui me paraît assez cohérent avec votre démarche. J’avais fait partie de ces députés qui, en 2001, avaient plaidé pour la création de l’allocation équivalent retraite, qui a finalement préfiguré le dispositif...

C’est un sujet auquel je tiens beaucoup. J’avais participé à ce débat il y a quelques années : cela concerne vraiment la vie des gens. Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, j’appelle votre attention sur le fait que si les auteurs de cet amendement vous demandent un rapport, ils demandent surtout, en réalité, que votre admi...

Madame la ministre, je me réjouis que l’examen de l’article 30 permette qu’un débat entre le Gouvernement et les partenaires sociaux soit engagé sur l’ensemble des régimes de la fonction publique. Cet engagement qui est sain permettra de répondre véritablement à des sources d’inquiétudes, d’interrogations dont nous avons parlé ici sur le montan...

Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaiterais revenir un instant à l’article précédent. Madame la ministre, vous avez évoqué une campagne sur les départs progressifs à la retraite. Je pense sincèrement que c’est un dispositif majeur. Vous défendiez l’idée de retraite à la carte lorsque vous étiez députée, je le sais. Nous nous or...

Je ne suis pas certain, monsieur Lefebvre, que vous ayez totalement entendu l’argumentaire que j’ai développé. Il ne s’agit pas de revenir sur le dispositif emploi-retraite, il ne s’agit pas de le supprimer. L’amendement que j’ai déposé vise à plafonner le montant des ressources, ce qui est tout de même très différent. Mme la ministre nous dit...

Lors de l’examen en commission des finances, nous avons longuement débattu de l’article 32 et j’avais déposé deux amendements. Lors de l’examen en commission des affaires sociales, auquel je participais, notre collègue Sebaoun a souhaité qu’on puisse faire évoluer le texte. Depuis lors, il faut bien le dire, entre l’examen en commission des fin...

En tout cas, j’ai le sentiment que le travail conduit par le Gouvernement et les représentants des caisses s’est passé dans des conditions satisfaisantes.

Il n’en reste pas moins que j’ai quelques interrogations. Je voudrais des précisions sur le mode de gouvernance. Au fond, je crois qu’il faut conserver leur libre-arbitre aux responsables de ces caisses. Il y a dix sections : elles doivent, au sein de la CNAV-PL, travailler de la manière la plus démocratique possible. Il faut que le mode de rep...

Tel n’a jamais été le cas, mais il faut lever des inquiétudes au sein des sections, il y a nécessité de faire de même sur le mode de gouvernance et l’autonomie. Enfin, je vous demanderai madame la ministre, que les noms qui seront proposés par l’État au conseil d’administration ne soit pas au nombre de trois, mais de cinq : cela me paraît plus ...

Cet amendement était une conséquence de l’amendement no 3090, que j’ai retiré. Je le retire donc également.

Je souhaite tout d’abord remercier le Gouvernement pour avoir accepté cet amendement en commission des finances. Un autre viendra d’ailleurs bientôt en discussion, mais je le retirerai. Je remercie également Christian Paul pour le travail qu’il accompli, ainsi que l’ensemble de nos collègues de la commission des affaires sociales. Cet amendeme...

…mais que nous avons écouté à l’article premier, disait qu’il fallait attendre le Père Noël pour que les jeunes puissent bénéficier d’avantages. Voici une citation, mon cher collègue : devenir adulte, c’est reconnaître sans trop souffrir que le Père Noël n’existe pas…

Mme la ministre a parfaitement répondu sur la politique globale à l’endroit de la jeunesse et je n’ai pas besoin de revenir sur le sujet. Néanmoins, je souhaite m’adresser à nos collègues qui se soucient de la faiblesse des cotisations pour les stagiaires. M. Gille a dit quelque chose de juste,…

…et même de très juste, sur les travailleurs sociaux. Dès lors que l’on a commencé à demander des financements pour les jeunes stagiaires dans le secteur médico-social, la perte en ligne a été considérable. J’alerte donc nos collègues qui veulent charger les stages de lourdeurs financières et administratives : allez vous renseigner dans n’impo...

Mon amendement vise à permettre aux jeunes de racheter leurs années d’études. Compte tenu du fait que la ministre a répondu très largement aux amendements déposés par le groupe socialiste, je le retire.

L’IRCANTEC ne bénéficie plus de fondement légal depuis la loi du 8 août 1994. Cet amendement a donc pour objet de sécuriser l’IRCANTEC en introduisant dans le projet de loi que nous examinons un véritable fondement juridique légal, conformément à l’article 34 de la Constitution. Par ailleurs, il permet de poser expressément pour ses affiliés l...

Je suis heureux d’avoir entendu ces précisions, et je sais que la rédaction de mon amendement était imparfaite en ce qui concerne les différences entre les personnes qui relèvent des régimes publics et celles qui relèvent des régimes privés. Cela posait évidemment un problème. Je retire donc cet amendement.

C’est un sujet à la fois simple et compliqué. D’un point de vue politique, c’est simple. Il y a ceux qui, depuis de nombreuses années, ont fait des promesses au monde agricole et ne les ont jamais tenues. Le Président François Hollande s’est engagé à relever le montant des pensions à hauteur de 75 % du SMIC. L’engagement est tenu dans ce texte,...

M. Accoyer ne manque pas d’air. Il oublie qu’il a été membre d’une majorité pendant dix ans, majorité au sein de laquelle il a assumé des responsabilités. Nous sommes arrivés aux responsabilités il y a un peu plus d’un an et nous avons trouvé 600 milliards d’euros de déficit.

Nous sommes, hélas, aujourd’hui obligés de payer vos déficits. Lorsque M. Accoyer parle de sa réforme des retraites, de quelle réforme parle-t-il ? D’une réforme qui a abouti à durcir les conditions d’accès à la retraite pour les plus faibles ? Durcir l’accès à la retraite pour les jeunes ? Quelles sont vos propositions, monsieur Accoyer ? Fair...