Les amendements de Pascal Terrasse pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Le rapporteur pour avis de la commission des lois, M. Olivier Dussopt, s'exprimera aussi sur cet amendement. Pour sa part, la commission des finances ne l'a pas examiné. J'émets toutefois à titre personnel un avis défavorable. Madame de la Raudière, ce sujet n'est pas nouveau. Lors de l'examen des différents budgets, nous avons eu l'occasion d...
Je vous rappelle que l'amplitude que vous évoquez était encore de 1 à 3 il y a quelques années. Petit à petit, nous sommes parvenus à un écart de 1 à 2.
La dotation de base varie de 64,46 euros à 128,93 euros par habitant. L'idée est de tendre vers une convergence. Rappelons au passage que le rapprochement déjà effectué tient compte des charges de centralité des grandes agglomérations et des villes.
Le rapport de la DGCL remis au Parlement considère que le FPIC est le meilleur dispositif de solidarité : il joue notamment un rôle de péréquation à l'égard des petites collectivités. Il me semble donc préférable d'agir sur cette base à travers la péréquation verticale en jouant aussi sur la péréquation horizontale, et de nous en tenir au ratio...
Les sources de Vittel et de Contrexéville présentent la particularité d'avoir été rachetées par la collectivité, ce qui n'est pas le cas de toutes les autres sources. Je rappelle à ce propos que le rendement global de la surtaxe perçue par les villes d'eau est de l'ordre de 20 millions d'euros, pour quelques dizaines de communes. L'amendement n...
Vous auriez pu évoquer également la taxe de séjour appliquée au secteur du tourisme. Mais l'une et l'autre sont affectées à une prestation, ce qui n'est pas le cas de la surtaxe sur les eaux minérales. C'est la raison pour laquelle je demande à nos collègues de rejeter votre amendement.
Je vais demander à notre collègue Lefebvre de bien vouloir retirer son amendement. En effet, Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois, va présenter dans quelques instants un amendement qui répond de manière plus satisfaisante au problème posé. La forme que doit revêtir l'écrêtement complémentaire de garanties fait aujourd...
J'en profiterai, madame la présidente, pour demander à mes deux collègues de retirer leurs deux amendements au profit de ceux que nous allons présenter. Ils ont raison sur un point : nous partageons tous l'objectif de renforcer l'intercommunalité. Le mitage intercommunal, caractérisé par un ensemble de petites intercommunalités, n'a pas de sen...
Nous sommes engagés dans une voie étroite ; il faut parvenir à un bon compromis. Comme cela a été dit par l'opposition, mais aussi par la majorité, l'article 67 est très en deçà de l'objectif que nous poursuivons en matière de fusions d'intercommunalités. Les uns et les autres ont remarqué, avec raison, que la disparition de l'incitation prév...
Je tiens simplement à préciser que les 20 % consignés dans l'amendement de la commission des finances s'inscrivent dans le complément proposé par le sous-amendement du Gouvernement, auquel nous sommes favorables. Le système me semble maintenant cohérent.
Nous en avons débattu avec le ministre du budget ce matin, lors de la présentation de l'amendement n° 723, visant à majorer de 50 % la dotation de développement urbain. Avis favorable. (L'amendement n° 721 est adopté.) (L'article 67, amendé, est adopté.)
