Les interventions de Pascale Boistard sur ce dossier
23 amendements trouvés
13/11/2013 — Amendement N° CE66 au texte N° 1337 - Article 1er (Adopté)
Mme Coutelle, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Goldberg, M. Bies, M. Borgel, M. Jibrayel, M. Laurent, M. Hanotin,...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Cet observatoire a pour mission l'analyse spécifique des discriminations et des inégalités entre les femmes et les hommes. L'ensemble des données et statistiques qu'il produit sont sexuées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer aux compétences de l'Observatoire National de la Politi...
12/11/2013 — Amendement N° CE71 au texte N° 1337 - Article 1er (Irrecevable)
M. Gille, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Mallé, M. Laurent, M. Jibrayel, M. Ha...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2013 — Amendement N° CE77 au texte N° 1337 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Boistard, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, M. Bies, M. Borgel, M. Jibrayel, Mme Linkenheld, M. Laurent, M. Hanoti...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
