Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Cet article modifie les conditions d'élection des conseillers intercommunaux qui, dans les communes de plus de 500 habitants, seront désormais élus au suffrage universel sur des listes paritaires. L'absence de statistiques officielles sur le nombre de femmes dans les conseils communautaires en dit long sur l'opacité qui présidait jusqu'à présen...

La délégation aux droits des femmes a souhaité rétablir l'article 20 sexies que nous avions adopté en première lecture, lequel organise la parité dans les bureaux et exécutifs intercommunaux. Vous avez, monsieur le président de la commission des lois, appelé mon attention sur la situation de Brest métropole océane

où il serait apparemment très compliqué de réaliser la parité. En étudiant la situation de près, j'ai constaté que cet EPCI sera, en 2014, intégralement élu par fléchage paritaire, comme c'est le cas dans la plupart des grandes communautés urbaines et d'agglomération. La communauté urbaine de Brest est un exemple typique de l'existence du pla...

L'adoption de cet amendement permettrait de maintenir sept femmes sur les quinze futurs vice-présidents, contre sept sur vingt-quatre actuellement. Cela n'interdira donc pas aux huit communes d'être représentées. J'appelle également votre attention sur un autre cas, celui de la métropole de Lyon que je connais bien qui doit se substituer e...

Cet amendement s'inspire des recommandations de l'Observatoire de la parité. Il propose d'étendre l'obligation d'alternance qui existe d'ores et déjà pour les élections municipales à l'ordre du tableau des adjoints. En prévoyant que le premier adjoint et le maire ne sont de même sexe, nous contribuerons à mettre davantage de femmes en situatio...

L'ajustement proposé par le biais de cet amendement est simple ; il ne contrevient pas au principe constitutionnel de lisibilité du scrutin et ne dénature pas le principe du fléchage souhaité par le Gouvernement. Nous voulons seulement que les candidats à l'intercommunalité puissent être identifiés sur la même liste que les candidats au conseil...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la philosophie de notre droit électoral. À chaque fois que nous avons institué une parité quantitative dans les modes de scrutin, nous avons établi une parité qualitative dans l'attribution des responsabilités exécutives. Comme l'élection des EPCI par fléchage est un mode de scrutin paritaire, il nous...

Monsieur Aubert, je parlais hier de sexisme et je crois que nous sommes ici au coeur du problème, puisque cette série d'amendements ne vise à rien d'autre qu'à démontrer l'absurdité du principe même de parité qui, je vous le rappelle, a valeur constitutionnelle.

En assimilant la parité à un quota qui aurait pour seul objet une représentation sociale des femmes et des hommes, vous feignez en effet de méconnaître l'ensemble des débats politiques et juridiques sur lesquels se fonde depuis treize ans le principe d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. En inscriv...

Monsieur Accoyer, je ne représente pas davantage les femmes que vous ne représentez les hommes. Nous représentons tous l'ensemble des Français, à qui notre Constitution reconnaît le droit d'être représentés à parité, je vous le rappelle. Ce droit s'exerce notamment aux élections municipales, régionales, sénatoriales et européennes. Et cet artic...

Je ne relèverai pas certains des propos entendus dans cette assemblée ; je rappellerai simplement à Mme Duby-Muller, ainsi qu'à d'autres de ses collègues, que je regrette qu'elles aient oublié que nous devons notre présence ici, en tant que femmes, à la lutte qu'ont menée des hommes et des femmes. (Protestations sur les bancs du groupe UMP et U...

Le Gouvernement aujourd'hui prend une bonne initiative, qui n'est en rien menée comme je l'ai entendu par une « frénésie paritaire » : c'est parce que d'autres partis politiques n'ont pas su et pas voulu faire de place aux femmes. Mesdames et messieurs de l'opposition, l'humiliation, pour les femmes, ne se trouve pas dans le binôme, mais dans ...

Ce projet de binôme saura trouver sa légitimité auprès des femmes auxquelles je fais toute confiance, contrairement à vous dans l'opposition. Elles sauront trouver leur place dans ces assemblées cantonales.

Mesdames et messieurs de l'opposition, je suis très choquée voire atterrée par les propos sexistes entendus dans cette assemblée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « La République », disait Léon Gambetta, « se gagne dans les mairies et dans les cantons ». Alors que 86 % des premières et 87 % des seconds sont toujours détenus par des hommes,

force est de constater que notre République est encore bien loin des espoirs de parité soulevés par la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999. Il s'est écoulé plus de six ans, monsieur le ministre, depuis la dernière loi favorisant l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. La délégation aux...

Ce projet de loi prévoit d'élire les assemblées départementales au scrutin binominal paritaire, chacun des deux membres du binôme exerçant son mandat indépendamment l'un de l'autre. Comme les lois sur la parité en leur temps, ce mode de scrutin fait aujourd'hui débat, y compris chez les féministes les plus convaincues. Nous nous sommes interro...

Ce risque existe pour les élections de 2015, où l'essentiel des candidats qui pourront se prévaloir du statut de sortant seront des hommes. Nous serons attentifs, monsieur le ministre, aux dispositions réglementaires que vous prendrez pour garantir la stricte égalité de traitement entre les candidats d'un même binôme, notamment en matière de pr...