Les interventions de Pascale Crozon sur ce dossier
4 amendements trouvés
18/02/2013 — Amendement N° 940 rectifié au texte N° 701 - Après l'article 20 quinquies (Adopté)
M. Popelin, Mme Coutelle, Mme Crozon
Après l'article L. 5211‑10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5211‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5211‑10‑1. – I.- Aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence, l'organe délibérant fixe le nombre des vice-présidents et des autres membres de son bureau, en application de l'article L. 5211...
18/02/2013 — Amendement N° 912 au texte N° 701 - Avant l'article 21 (Adopté)
M. Da Silva, Mme Bareigts, Mme Olivier, Mme Le Loch, M. Mesquida, M. Laurent Baumel, Mme Coutelle, Mme Crozon, M. Pe...
L'article L. 46‑1 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tant qu'il n'est pas mis fin, dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas, à l'incompatibilité mentionnée au premier alinéa, l'élu concerné ne perçoit aucune indemnité attachée au dernier mandat acquis ou renouvelé. » Exposé sommaire : Il est ac...
18/02/2013 — Amendement N° 834 au texte N° 701 - Après l'article 18 ter (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Neuville, Mme Berger, Mme Pochon, Mme Nieson, Mme Hurel, Mme Récalde, Mme Orphé, M. Ph...
La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2122‑7‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Chacune des listes est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, le candidat occupant la première position sur cette liste étant de sexe opposé à celui du maire. ». Exposé sommaire : Cet amendement a ...
18/02/2013 — Amendement N° 782 au texte N° 701 - Article 20 (Rejeté)
M. Touraine, M. Blein, Mme Crozon, M. Jibrayel, M. Mennucci, M. Muet
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque la commune est divisée en secteurs municipaux, les sièges de conseillers intercommunaux sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats spécifié sur la liste. Cet ordre de présentation comporte, alternativement, un candidat de chaque sexe. ». Exposé sommaire : Le mode de scrut...
