Les amendements de Pascale Crozon pour ce dossier
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Il me semble que Mme Catherine Coutelle a déjà répondu au problème posé par M. Sergio Coronado, s’agissant notamment de l’appréciation qui pourrait être laissée aux préfectures. Il est bien évident que le signal envoyé aux personnes étrangères victimes de la prostitution doit être celui d’une sécurisation du séjour, sans laquelle tout espoir de...
Cet amendement a fait l’objet d’un long débat en commission, y compris au sein de la majorité. Il me paraît donc sain – même si, à titre personnel, je le soutiens – que nous puissions en discuter en séance et en présence du Gouvernement. En revenant à la position qui faisait consensus en première lecture, votre amendement, madame la rapporteur...