Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Madame la présidente, madame la ministre, chère Chantal Berthelot, chers collègues, permettez-moi, à l’occasion de cette deuxième lecture par notre assemblée, d’être très directe et d’aller droit au but. Chers collègues, je vous demande d’arrêter le kidnapping de cette proposition de loi sur le recul du trait de côte ! Je m’adresse à tous ceux...

J’aimerais tout d’abord dire à nos collègues qui siègent de l’autre côté de l’hémicycle que, tel qu’il avait été introduit au Sénat, l’article 9 A détricotait la loi littoral. Vous n’avez pas l’air de le croire, mais j’en suis pour ma part persuadée. Entre tout et rien, un point d’équilibre a émergé en commission, et je souhaite que nous en res...

Chers collègues, j’aimerais que vous cessiez d’évoquer la loi Littoral à tout bout de champ. Comme on vous l’a dit, elle ne constitue pas le coeur du texte.

J’aimerais aussi que vous cessiez d’évoquer la loi montagne, qui nous en éloigne encore davantage. J’ai fait savoir ma position sur un point d’équilibre que j’ai fondé sur la relocalisation, ce qui me semble important. Mme la ministre proposera un amendement satisfaisant en partie vos préoccupations. Pour ma part, j’émets sur ces amendements un...

Il est important d’aider les exploitants agricoles en difficulté. C’est pourquoi la commission est favorable à l’amendement no 25, qui prévoit d’ailleurs les filtres nécessaires pour l’autorisation des constructions. Elle est également favorable à l’amendement no 24, et par conséquent défavorable à l’amendement no 10 rectifié.

Vous avez bien fait, monsieur Saddier, de revenir sur ce point. Je peux comprendre votre souhait de connaître la date de sortie de ce décret pris en Conseil d’État.

Plutôt que de parler des délais, mieux vaudrait en connaître les grandes lignes, et je vais laisser la parole à Mme la ministre pour qu’elle vous en dise davantage.

Ce décret important contiendra divers renseignements. Mme la ministre vous a tout à l’heure rassuré quant aux engagements pris par le Gouvernement. Cela étant, s’agissant d’un décret pris en Conseil d’État, nous n’avons pas la possibilité d’imposer un délai de sortie.

Le sujet de la condition des salariés et de leur accès à un logement, qu’ils travaillent sur le littoral ou dans les zones agricoles, est important et nous l’avons déjà évoqué au travers des différents textes relatifs au logement. Mme la ministre pourra vous donner son point de vue, mais, à mon avis, cet amendement est sans rapport avec l’essen...

Je vous dirai exactement la même chose qu’en commission, monsieur Saddier. Premièrement, ce texte traite d’érosion, de relocalisation, de sable. Deuxièmement, vous avez déjà soutenu cette proposition lors de l’examen de la loi Montagne, mais elle n’a pas fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. Si elle n’a pu franchir cette étape...

Nous avons déjà eu le débat lors de la première lecture en séance publique. Nous voulons tout à la fois protéger le littoral et maintenir l’attractivité de ces zones, notamment pour les activités commerciales et touristiques. Il est donc important de préserver cette dynamique. L’objet de cet article, tel que je souhaite qu’il soit maintenu, n’e...

La proposition d’accompagnement financier me semble très correcte au regard des projets que les collectivités pourraient développer. Le taux de 75 % est de ce point de vue tout à fait acceptable. Le sous-amendement no 26 est rédactionnel. Il est important de préciser la notion de « mouvements de terrain » en y adjoignant l’adjectif « côtier »,...

Je salue avec satisfaction cette proposition d’accompagnement financier, d’autant qu’elle accompagne les efforts des collectivités qui ont adopté le principe des zonages et remédient ainsi, autant que faire se peut, à l’érosion. L’amendement fixe un plafond de 75 % de la valeur du bien. L’amendement no 20 ciblait les opérations situées hors pl...

Je ne vous permets pas, monsieur le député, de laisser entendre que j’ai pu mentir. D’une part, nous avons auditionné le président de l’ANEL et, plusieurs d’entre vous peuvent en témoigner, il a marqué un vif intérêt – il me l’a même écrit. Je vous communiquerai sa lettre et vous verrez qu’il n’y a aucune ambiguïté quant au soutien de l’associa...

Je suis satisfaite de constater que l’importance de ce texte technique, coeur de la proposition de loi qui vise à résoudre les problèmes d’érosion, ou tout au moins à apporter des solutions permettant l’application de stratégies locales, a enfin été reconnue.Il faut que ses outils soient performants. Cette proposition de loi apporte trois outi...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, qui pourrait douter aujourd’hui de la réalité du changement climatique et de ses effets sur notre environnement, notamment sur nos littoraux de l’Hexagone et des territoires d’outre-mer ? La simple élévation du niveau de la mer l’interdit, ainsi que les toutes dernières prédictions du ...

Il s’agit d’insérer le verbe « se régénérer » à l’alinéa 11, afin de tenir compte des spécificités des écosystèmes, notamment ultramarins. Ce terme est parfaitement approprié et doit compléter la notion d’adaptation.

À la faveur du prochain amendement, j’évoquerai plus longuement l’origine de l’article 2 bis qui, comme je l’ai dit tout à l’heure, traite en filigrane de la situation des habitants de l’immeuble Le Signal. S’agissant du présent amendement, d’abord, très sincèrement, je ne vois pas la nécessité d’une étude d’impact, puisqu’un seul bien sur le ...

Je prendrai un peu de temps pour rappeler la situation de l’immeuble Le Signal, à Soulac. À l’hiver 2014, le préfet a signé un arrêté de péril, qui a conduit à ce que les habitants ne puissent plus rester dans l’immeuble, en copropriété, sans qu’il y ait eu pour autant expropriation. Il y a un contentieux, qui s’est compliqué, et nous nous trou...

Madame la ministre, je vous remercie, d’abord de l’attention que vous portez à ce dossier, ensuite de la proposition que vous venez de faire d’une indemnisation à hauteur de 75 % de la valeur estimée du bien. Nous convenons ensemble de la nécessité de prendre en considération la situation des copropriétaires. Comparativement à la première prop...