Les interventions de Pascale Got sur ce dossier

102 amendements trouvés


09/11/2016 — Amendement N° CD5 au texte N° 3959 - Article 1er (Adopté)
Mme Got, Mme Berthelot

1° À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « gestion », insérer le mot : « intégrée ». 2° En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du mot : « gestion ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

08/11/2016 — Amendement N° CD1 au texte N° 3959 - Article 1er (Adopté)
Mme Got, Mme Berthelot

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La création d'une section 7 est devenue inutile depuis l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.