Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Après l'article 3)

À l'alinéa 7, substituer au mot : « dix », le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner le délai de révision de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte sur la durée de révision de la stratégie nationale  de la mer et du littoral soit six ans et non dix ans.

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Art. L. 567‑5. – La durée du bail réel immobilier littoral est comprise entre cinq et quatre-vingt-dix-neuf ans, son terme étant librement fixé par les parties mais ne pouvant être postérieur au terme de la durée définie par la deuxième phrase du deuxième alinéa du 1° du II de l'article L. 562‑1. Le bail ne peut fa...

Supprimer l′alinéa 8. Exposé sommaire : La détermination du risque de recul du trait de côte relèvera des plans de prévention, conformément à la nouvelle rédaction de l'article 3.

À l'alinéa 6, après le mot : « zone », supprimer les mots : « d'autorisation ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la modification apportée, à l'article 3, à la dénomination des « ZART ».

Compléter la première phrase de l'alinéa 38 par les mots : « , après en avoir informé le bailleur. » Exposé sommaire : Il s'agit d'obliger le preneur du bail réel immobilier d'informer le bailleur de sa volonté de céder son droit à bail à un tiers avant de procéder à cette cession.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Avant l'article L. 321‑13 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 321‑13 A ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le I de l'article L. 562‑4‑1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte définie à l'article L. 321‑15 prévoyant la création ou la modification d'une zone d'activité résiliente et temporaire a été portée à la connaissance du préfet, celui-ci décide si une révisio...

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « Celui-ci », les mots : « Ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 32, après le mot : « bail », supprimer le mot : « ainsi ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur rédactionnelle.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Après l'article L. 321‑14, sont insérés les articles L. 321‑15 et L. 321‑16 ainsi rédigés : » Exposé sommaire : Amendement visant à remettre en forme la section 7 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l'environnement.

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « associations », insérer les mots : « de protection de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi qu'en cohérence avec la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation définie à l'article L. 566‑4. ». Exposé sommaire : Il est important de renforcer la cohérence entre les deux stratégies.

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « 3° Le premier alinéa de l'article L. 321‑14 est complété par les mots :« en cohérence avec les orientations de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte définie à l'article L. 321‑13 A ». » Exposé sommaire : Les objectifs en matière de gestion intégrée du trait de côte contenus dans les documen...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Elles sont compatibles avec les objectifs définis conformément à l'article L. 321‑14 lorsqu'ils existent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise  à rendre compatible les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte avec les objectifs de moyen et de long termes en matière de gestion ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte peuvent proposer la création ou la modification de zones d'activité résiliente et temporaire définies à l'article L. 562‑1. » Exposé sommaire : Amendement visant à renforcer la cohérence de la démarche des collectivités territoriales ou...

À l'alinéa 6, après le mot : « sédimentaires », insérer les mots : « qu'elle soit d'origine naturelle ou induite par l'homme ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « faisant suite à », les mots : « tirant les conséquences d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 13 par les mots : « réel immobilier littoral » ; II. – En conséquence, compléter l’alinéa 37 par les mots : « réel immobilier littoral » ; III. – En conséquence, compléter l’alinéa 55 par les mots : « du bail réel immobilier littoral ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l’alinéa 42, substituer aux mots : « aux alinéas précédents », les mots : « au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l’alinéa 52 par les mots : « que ledit loyer ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.