Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Titre)

À l’alinéa 6 : 1° Après le mot : « intérieur », insérer les mots : « des terres » ; 2° Substituer aux mots : « entre le domaine maritime et terrestre », les mots : « du domaine maritime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La création d'une section 7 est devenue inutile depuis l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.