Refondation de l'école de la république
(Article 1er)

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 113‑1, les mots : « école maternelle » sont remplacés par les mots : « première école » ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 321‑1 et à la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑2, les mots : « l'école maternelle » sont remplacés par les mots : «...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante: « Le Gouvernement remet au Parlement, avant septembre 2013, un rapport analysant la pertinence d'une stabilisation dans chaque département, sur la durée du quinquennat, des effectifs d'enseignants titulaires dans le premier degré dans la perspective d'un renforcement de l'égalité et de l'attractivi...

Compléter l'alinéa 118 par la phrase suivante : « À cette fin, les exécutifs locaux fournissent en temps utiles aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de favoriser la mise en place d'un processus de concertation et d'information efficace entre les autorités ac...

Après le mot : « académiques », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 118 : « informent les exécutifs locaux des collectivités territoriales concernées, deux ans avant, des projets d'ouvertures ou de fermetures de classes ou d'écoles du premier degré. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi le déla...