Agriculture alimentation et forêt

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, l’examen de cette grande loi touche à sa fin. Je ne doute pas qu’elle sera positive, car ce texte va contribuer à renforcer très significativement notre agriculture sur les plans économique, écologique et social. C’est ce qu’att...

Cet amendement vise à donner aux élèves de l’enseignement agricole le même accès à la santé qu’à ceux de l’enseignement général. Je crois qu’il faut travailler sur la question de l’égalité dans le champ de la médecine scolaire. C’est donc un amendement important.

Cet amendement vise à améliorer, à tirer vers le haut les diplômes dans l’enseignement agricole. Nous proposons de créer un doctorat professionnel dans le secteur agricole.

Il s’agit de préciser l’activité du gestionnaire forestier professionnel dans le cadre des GIEEF, les groupes d’intérêt économique et environnemental forestier.

Puisque nous sommes à l’heure de la simplification, cet amendement vise à rassembler dans un seul article les missions dévolues au centre national de la propriété forestière, le CNPF, ainsi qu’aux centres régionaux de la propriété forestière, les CRPF.

Le but de cet amendement est de permettre la création d’une filière spécialisée au sein de France Bois Forêt, de façon à mettre un terme à une question qui a connu de nombreux aléas et à renforcer le poids économique et financier de la filière forêt-bois.

Tout d’abord, je vous rassure, monsieur Chassaigne : il s’agit de la seule filière bois. En outre, l’amendement déposé n’arrive pas comme ça, il s’inscrit dans un contexte particulier : il faut renforcer cette filière, faciliter la discussion et mutualiser. La mutualisation est importante pour cette filière. Nous avons besoin d’une filière nat...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, une loi d’avenir ambitionne par définition d’aborder un grand nombre d’enjeux. C’est un exercice particulier qui, en l’occurrence, a été globalement réussi. Nous avons su compléter les propositions utilement, sans tomber dans l’ornement. Nous av...

Cet amendement vise à préciser que la protection ne peut pas s’étendre à une contamination fortuite ou accidentelle pour des variétés végétales auxquelles n’est pas attaché un brevet.

Cet amendement fait peser la charge de la preuve sur l’obtenteur, afin que le propriétaire d’un terrain contaminé par une variété protégée ne soit pas dans l’obligation de céder une partie de sa récolte.

L’heure est certes tardive pour aborder le titre IV consacré à l’enseignement agricole. Il ne faudrait pas pour autant sous-estimer les deux articles qu’il comporte. Comme vous l’avez dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre, l’enseignement agricole est l’un des fondements à partir desquels nous ferons progresser, de manière posée et fort...

Cet amendement vise à associer les conseils régionaux aux missions assignées à l’enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, dans le cadre des missions correspondant déjà aux compétences particulières des régions.

Nous en arrivons aux dispositions relatives à la forêt, qui permettent de lui donner une véritable reconnaissance. Elles s’inscrivent dans la continuité d’un ensemble de dispositifs que vous avez mis en place, dans le cadre de la loi de finances rectificatives ou directement par l’intermédiaire des différents syndicats. Étant élue du Sud-Ouest,...

…notamment dans les zones de montagne, en effet. Vous ouvrez de nouvelles possibilités pour la forêt. Bien sûr, se pose la sempiternelle question du financement. À cet égard, nous devons trouver une solution viable pour la vente des quotas carbone au niveau européen, de manière à pouvoir alimenter ce fonds stratégique de la forêt. Aujourd’hui,...

Par cet amendement, nous proposons de procéder à un inventaire des friches pour connaître les terrains sur lesquels une activité agricole pourrait de nouveau s’exercer. Nous l’avons déjà évoqué lors du débat.

Je présente en même temps le no 1069. Ces deux amendements défendent deux objectifs : adapter les compétences de police judiciaire des gardes champêtres à la collectivité qui les recrute et les harmoniser avec celles du code de l’environnement.

À ce stade de la discussion, et en réponse aux critiques formulées ces dernières heures, je souhaite réaffirmer la juste articulation entre la renégociation de la politique agricole commune, dans laquelle vous avez joué un rôle important, monsieur le ministre, et le renforcement de notre politique agricole nationale grâce à ce texte. J’aborder...

Saluons aussi la création du Fonds stratégique de la forêt et du bois dont il conviendra certainement, monsieur le ministre, de mieux adapter la logique des sources de financement. Si l’on ajoute à cela la création du compte d’investissement forestier et d’assurance dans le cadre de la loi de finances rectificative, on mesure votre volontarism...