Transition énergétique

Cet amendement vise à réduire l’emploi dans ce texte du mot « compétitivité ». Revenons quelque peu en arrière, à une époque où le pétrole ne valait presque rien et où l’on se chauffait facilement : l’impératif de « compétitivité » nous aurait empêchés de faire des recherches dans d’autres domaines et le pétrole n’aurait laissé aucune place aux...

Cet amendement vise à préciser qu’en plus de l’objectif louable d’amélioration du pouvoir d’achat des ménages, il faut accorder une attention particulière aux ménages exposés à la précarité énergétique. La publication du rapport de l’Observatoire national de la précarité énergétique renforce notre conviction que cet amendement est utile. Ce rap...

Il s’agit d’un amendement de bon sens. Pour reprendre ce que Mme la ministre annonçait voilà quelques instants au sujet des matériaux renouvelables nécessitant des constructions d’une hauteur plus élevée que la norme, il convient d’adapter les plans locaux d’urbanisme. À défaut, ce souhait restera un voeu pieux car il ne sera pas possible de ré...

Par analogie avec les dispositions du premier alinéa de l’article L. 111-6-2 du code de l’urbanisme, le présent amendement vise à préciser que le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peuvent comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration du projet dans le bâti existant et da...

Cet amendement a pour objet de veiller à la cohérence de la politique énergétique nationale, car les schémas régionaux sont eux-mêmes en cohérence avec le niveau national.

La directive 201031UE relative à la performance énergétique des bâtiments demande qu’à partir de 2020, tout nouveau bâtiment soit à énergie quasi-nulle, ce qui exige un dispositif de production d’énergie renouvelable : géothermie, panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, réseaux de chaleur… Elle exige qu’il en soit de même pour les nou...

La formulation de l’article L.221-1 du code de l’énergie inclut, dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, l’ensemble des carburants automobile et, par conséquent, les carburants alternatifs. L’État s’est engagé dans la promotion des carburants alternatifs dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’amélio...

Cet amendement vise à exclure du dispositif des certificats d’économies d’énergie le secteur du GPL. Il n’aura pas de conséquence sur l’objectif national d’économies d’énergie supporté par le dispositif.

Je saisis cette occasion pour rappeler à madame la ministre que, s’agissant des autoroutes, voilà deux ans et demi que je me bats pour que la SANEF supprime les péages du dimanche, dont le tarif varie en fonction de l’heure de passage. Nous ne disposons d’aucun chiffre ; on nous dit certes que le dispositif est équilibré, mais c’est du pipeau !...

Puisque vous avez su céder devant les patrons du transport routier hier, madame la ministre, permettez-nous de vous parler des catégories sociales les moins aisées, qui sont souvent celles qui possèdent les voitures les plus anciennes et les plus polluantes. Par ailleurs, ne pouvant se passer de véhicules, elles se retrouvent avec un budget de ...

L’objectif ambitieux de déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques implique d’être particulièrement attentif au coût de renforcement des réseaux. Les gestionnaires de réseaux doivent donc être associés à la concertation, afin de pouvoir optimiser la localisation des points de charge. Tel est le sens de cet amendement.

La rédaction de l’article 12 limite aux grandes entreprises du secteur de la distribution la mise en place d’un programme d’actions contribuant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant du transport de marchandises qu’elles commercialisent. Cette définition apparaît trop restrictive, notamment au...

Aujourd’hui, l’employeur doit prendre en charge les frais exposés pour l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides dans les mêmes conditions que la prise en charge des frais de carburant engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Nous proposons que l’employeur prenne désormais obligat...

Il s’agit de prendre en compte les transports maritimes inter-îles ou inter-rades dans les outre-mer. Je rappelle que ce sont, dans ces territoires, des modes de transport courants.

L’augmentation du coût de l’énergie dans la période de récession que nous connaissons accentue le creusement des inégalités territoriales, qui ne cessent de s’accroître depuis une vingtaine d’années, notamment en matière de précarité énergétique. Nous attendons de la réforme qui nous est proposée des solutions innovantes pour éviter un éclateme...

Nous proposons par cet amendement de substituer à l’objectif de maîtrise de la demande d’énergie celui de la satisfaction des besoins. Ces deux objectifs ne sont pas contradictoires mais nous tenons à souligner que, selon nous, la maîtrise de la consommation d’énergie ne doit pas remettre en cause la satisfaction des besoins, celle-ci devant de...

Cet amendement vise à déployer les moyens nécessaires à la réussite des objectifs de cette loi de transition énergétique. J’espère, après les Grenelle 1 et 2, que nous ne discutons pas en ce moment du Grenelle 3 ! L’ADEME évoque des moyens à hauteur de 30 milliards et vous envisagez 500 millions et quelque. C’est un sacré décalage ! Je ne sais...

Nul ne nie, bien évidemment, que les filières de la croissance verte – entre autres : les véhicules décarbonés, les énergies marines, les agrocarburants – doivent jouer un rôle essentiel dans la transition énergétique et l’émergence d’une économie verte. Toutefois, construire un système économique qui, à long terme, utiliserait moins – ou mieux...

Il s’agit de préciser que l’État doit veiller à développer la recherche publique. Actuellement, nous sommes dépendants en matière d’éolien et de photovoltaïque ; si l’on veut développer la géothermie, les marémotrices ou la méthanation, il faut y mettre les moyens et que nous disposions de chercheurs publics. L’amendement no 1485 est presque i...

Nous sommes, comme vous, madame la ministre, favorable à la mise en place d’une politique énergétique européenne, d’une Europe de l’énergie, mais nous considérons que l’Europe doit rompre avec la libéralisation du secteur énergétique, la suppression des services publics nationaux et la hausse des tarifs pour les consommateurs. Il serait plus qu...