Transition énergétique

Pour vous être agréable, monsieur le président, je défendrai en même temps mes différents amendements à l’article 46 bis. L’effacement diffus, c’est-à-dire celui des particuliers, concerne 7 millions de logements chauffés à l’électricité. En France, il existe déjà des mécanismes favorisant l’effacement : le tarif de base, l’option heures plein...

Au sein du code de la construction et de l’habitation, aucun des articles ni aucune règle générale n’abordent globalement les opérations de construction ou de réhabilitation. Or améliorer la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment suppose selon nous un diagnostic global préalable portant sur toutes les composantes du bâtiment,...

Je ne retire pas l’amendement no 372. Je regrette, madame la ministre, mais un diagnostic est nécessaire. Ayant travaillé dans l’industrie du verre, je puis vous assurer qu’entre le triple vitrage et le double vitrage, la différence n’est pas très grande. Il ne faut donc pas en faire trop sur ce sujet ! Qui plus est, changer les fenêtres sans ...

Pardonnez-moi mais c’est un peu plus compliqué que cela pour les chantiers de bâtiment. On ne mélange pas le gypse avec le ciment : c’est impossible car ils sont incompatibles !

C’est un vrai problème parce que les gravats contiennent toujours un peu de plâtre et de ciment ; or ils ne sont pas compatibles. Il faut trouver la machine capable de trier tout cela, mais c’est un peu compliqué ; pour l’instant, on ne l’a pas. Concernant Paris, madame Le Dain, il est faux de dire que tous les matériaux parcourent 300 kilomèt...

L’alinéa que nous visons prévoit que le projet complet de rénovation soit réalisé par un conseiller à la rénovation dûment certifié. Or, la réalisation d’un tel projet, qui comporte nécessairement une phase de conception, entre dans le champ de compétence des maîtres d’oeuvre. Ces derniers, architectes ou ingénieurs, étant eux-mêmes déjà formés...

Nous souscrivons pleinement à la philosophie de cet article qui vise à améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Une politique de transition énergétique doit en effet prendre en compte cette dimension afin que les évolutions en matière de consommation ne se traduisent pas par une dégradation des conditions de vie des ménages. Cet amende...

Le département est le grand absent de ce projet de loi, alors qu’il est l’échelon des solidarités sociales et territoriales. Les intercommunalités, à la différence des départements, manquent d’expertise et d’ingénierie dans ce domaine. De plus, les départements ont pour mission de concourir à la résorption de la précarité énergétique. Ils contr...

Votre argumentation, monsieur le secrétaire d’État, ne me satisfait pas parce que vous ne pouvez pas à la fois, d’une part, exiger des communes et des communautés de communes qu’elles baissent leur train de vie en réduisant les personnels et leurs activités, baisser les dotations que leur verse l’État, et d’autre part, leur demander de mettre e...

Cet amendement est pour nous l’occasion de réaffirmer que la maîtrise publique du secteur de l’énergie doit être un élément incontournable de notre politique énergétique. Cela a été dit : la politique énergétique de notre pays a besoin d’une cohérence et d’une transparence que seule une maîtrise publique est, de notre point de vue, en mesure de...

Avec cet amendement, nous insistons sur la nécessité de répondre aux besoins des populations et des entreprises, avant d’aborder la maîtrise des dépenses d’énergie. Ces deux objectifs ne sont pas opposés, mais il y a des priorités ! La loi du 13 avril 2013, dite loi Brottes, prévoyait de sanctionner, par un système de bonus-malus, les ménages c...

Cet amendement vise à reconnaître un véritable droit à l’énergie. Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, il s’agit pour nous de reconnaître l’énergie comme un droit fondamental, dans le prolongement de la reconnaissance du droit à cet autre bien de première nécessité qu’est l’eau, ou encore du droit au logement. Pour être effectif, ce dr...

Au risque de mettre M. Brottes en colère, nous avons encore en mémoire les débats relatifs à la loi qui porte son nom. Celle-ci n’hésitait pas à prévoir une modulation tarifaire en fonction du lieu de consommation : au nord, au sud ou à proximité des moyens de production énergétique. Il s’agissait d’un élément de transition vers un système sobr...

Madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous procédons donc, après le débat au Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire, à une nouvelle lecture de ce projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte comprenant les modifications qui ont été apportées au texte voté par l’Ass...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’issue de nos débats, qui ont été riches, sur ce projet de loi, je confirme ce que j’en avais dit dans la discussion générale. De grandes ambitions sont affichées : construire un nouveau modèle énergétique plus diversifié, plus équilibré,...

Selon les évaluations de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, il faudrait mobiliser entre 10 et 30 milliards d’euros supplémentaires, chaque année, par rapport au niveau actuel des investissements énergétiques - 37 milliards d’euros - pour parvenir au mix énergétique avancé. Or il n’est envisagé d’investir que 1...

Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce rappel se fonde sur l’article 90 de notre règlement, qui précise que la discussion sur le projet de loi porte sur le texte adopté par la...

François Hollande s’était engagé pendant la campagne présidentielle à rénover 500 000 logements par an et à construire autant de logements basse consommation. L’objectif était d’atteindre une diminution de 30 % de la consommation d’énergie en 2020. Cet objectif de 2012 est pour l’heure très loin d’être tenu, et le projet de loi ne fixe pas d’ob...

Cet amendement vise à rappeler que l’isolation peut aussi être effectuée par l’intérieur et qu’elle est alors très souvent moins coûteuse.

En matière de rénovation thermique, les produits biosourcés ont l’avantage d’exister à l’état naturel dans nos forêts et dans nos champs, et de pouvoir être mis en oeuvre de façon bien plus aisée que d’autres produits – comme la laine de verre, qui nécessite des fours à haute température, ou la laine de roche, produite en cubilots, grands conso...