Transition énergétique
(Article 1er)

Cet amendement est pour nous l’occasion de réaffirmer que la maîtrise publique du secteur de l’énergie doit être un élément incontournable de notre politique énergétique. Cela a été dit : la politique énergétique de notre pays a besoin d’une cohérence et d’une transparence que seule une maîtrise publique est, de notre point de vue, en mesure de...

Avec cet amendement, nous insistons sur la nécessité de répondre aux besoins des populations et des entreprises, avant d’aborder la maîtrise des dépenses d’énergie. Ces deux objectifs ne sont pas opposés, mais il y a des priorités ! La loi du 13 avril 2013, dite loi Brottes, prévoyait de sanctionner, par un système de bonus-malus, les ménages c...

Cet amendement vise à reconnaître un véritable droit à l’énergie. Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, il s’agit pour nous de reconnaître l’énergie comme un droit fondamental, dans le prolongement de la reconnaissance du droit à cet autre bien de première nécessité qu’est l’eau, ou encore du droit au logement. Pour être effectif, ce dr...

Au risque de mettre M. Brottes en colère, nous avons encore en mémoire les débats relatifs à la loi qui porte son nom. Celle-ci n’hésitait pas à prévoir une modulation tarifaire en fonction du lieu de consommation : au nord, au sud ou à proximité des moyens de production énergétique. Il s’agissait d’un élément de transition vers un système sobr...

François Hollande s’était engagé pendant la campagne présidentielle à rénover 500 000 logements par an et à construire autant de logements basse consommation. L’objectif était d’atteindre une diminution de 30 % de la consommation d’énergie en 2020. Cet objectif de 2012 est pour l’heure très loin d’être tenu, et le projet de loi ne fixe pas d’ob...

L’augmentation du coût de l’énergie dans la période de récession que nous connaissons accentue le creusement des inégalités territoriales, qui ne cessent de s’accroître depuis une vingtaine d’années, notamment en matière de précarité énergétique. Nous attendons de la réforme qui nous est proposée des solutions innovantes pour éviter un éclateme...

Nous proposons par cet amendement de substituer à l’objectif de maîtrise de la demande d’énergie celui de la satisfaction des besoins. Ces deux objectifs ne sont pas contradictoires mais nous tenons à souligner que, selon nous, la maîtrise de la consommation d’énergie ne doit pas remettre en cause la satisfaction des besoins, celle-ci devant de...

Cet amendement vise à déployer les moyens nécessaires à la réussite des objectifs de cette loi de transition énergétique. J’espère, après les Grenelle 1 et 2, que nous ne discutons pas en ce moment du Grenelle 3 ! L’ADEME évoque des moyens à hauteur de 30 milliards et vous envisagez 500 millions et quelque. C’est un sacré décalage ! Je ne sais...

Nul ne nie, bien évidemment, que les filières de la croissance verte – entre autres : les véhicules décarbonés, les énergies marines, les agrocarburants – doivent jouer un rôle essentiel dans la transition énergétique et l’émergence d’une économie verte. Toutefois, construire un système économique qui, à long terme, utiliserait moins – ou mieux...