Économie bleue

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui conviés à adopter le texte de la proposition de loi déposée à l’origine par notre collègue Arnaud Leroy.

Le texte a triplé de volume depuis le début de son examen et aborde une grande variété de sujets, de la sécurité aux conditions sociales, en passant par la fiscalité et la lutte contre le terrorisme. De toute évidence, un tel texte aurait mérité d’être soumis à l’avis du Conseil d’État et de disposer d’une étude d’impact. Sur un sujet de cette...

Nous reprenons ici à notre compte un amendement déposé par nos collègues écologistes lors de l’examen du texte en commission. Il s’agit d’un amendement d’appel, car il serait nécessaire de préciser la nature des effluents et rejets polluants. Tous n’ont pas le même impact sur l’environnement. L’aquaculture n’est pas nécessairement nocive : un ...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne comprends pas très bien vos arguments. Le contrôle n’exclut pas la confiance.

C’est comme si vous disiez qu’il ne fallait pas installer de radars sur les routes, parce que cela gênerait les chauffeurs routiers et les automobilistes, qui le prendraient mal. Pourtant, vous ne vous gênez vraiment pas pour le faire ! Il n’est pas insurmontable de contrôler ou de certifier des producteurs qui pratiquent un certain type de cu...

Quant aux propos de M. Le Ray, ils sont contre-productifs. Notre collègue de l’opposition nous invite à laisser faire les producteurs, à leur faire confiance…

Je suis désolé : nous ne pouvons pas toujours faire confiance, et nous devons assurer l’avenir. Rappelez-vous les farines animales ! Si nous faisons des erreurs, nous les paierons beaucoup plus cher !

Nous avons déjà eu l’occasion de défendre le présent amendement, lors de l’examen du projet de loi sur la biodiversité. La pêche en eaux profondes par chalutage de fonds est encore pratiquée, alors qu’elle vise des espèces qui sont toutes menacées. Avec cette technique, on capture jusqu’à 80 % d’espèces et d’organismes qui n’étaient pas visés ...

Oui, madame la présidente. J’ai l’impression de n’avoir été écouté ni par la gauche ni par la droite lors de ma précédente intervention. Peut-être mon élocution est-elle un peu difficile ou trop rapide. C’est pourquoi je vous rappelle qu’on parle ici de bateaux qui arrachent le fond des mers.

Dans un pays où il est impossible de draguer un cours d’eau ou une rivière sans devoir passer par des procédures qui durent des années, il est possible de le faire en pleine mer !

Imaginez le résultat ! J’ai déjà vu à la télévision ce que les bateaux remontent à la surface : cette pratique n’est pas sans poser de problème. Nous n’avons pas le droit de la permettre par respect pour les générations futures. Qu’ai-je dit ? J’ai dit qu’en France…

Écoutez-moi, vous saurez ainsi ce que j’ai dit. J’ai dit qu’en France les pêcheurs artisans représentent 80 % de la flotte et la moitié des emplois du secteur. La pêche artisanale crée de l’emploi local, produit du poisson de qualité et préserve la ressource et les océans. Mes propos ne sont donc pas dirigés contre les pêcheurs, au contraire. ...

Au terme de nos débats, je remercie tout d’abord M. le rapporteur de la qualité de son travail et de son souci d’être à l’écoute de tous les acteurs du monde maritime, même si le Gouvernement n’a pas toujours entendu ses propositions. Nous partageons sur tous les bancs la conviction que la mer est l’avenir de la France et qu’il faut par conséqu...

Fondée en 1998, la Fédération nationale des associations d’accueil des marins regroupe aujourd’hui dix-neuf associations de métropole et une de La Réunion. Les associations affiliées à la Fédération accueillent aussi bien les marins français que les marins étrangers en escale dans les ports français. Elles organisent des visites à bord des nav...

Nous voudrions dire quelques mots sur cet article 7, qui a pour objet de permettre aux fonctionnaires des affaires maritimes d’apporter leur concours à l’application du droit du travail maritime. Avec la disparition, en 2009, de l’inspection du travail maritime, la mission d’inspection du travail dans le secteur maritime a été, comme nous le sa...

Nous proposons, par cet amendement, de supprimer les dispositions visant à élargir le registre international français à la grande pêche ainsi qu’aux navires de plaisance professionnelle de plus de 15 mètres. Le registre international français a été créé par la loi du 3 mai 2005, que nous avions combattue. Il avait pour objectif – rappelons-le –...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les occasions sont rares dans cet hémicycle de traiter des enjeux de l’économie de la mer, qui représente pourtant un atout majeur pour notre pays et un formidable levier de croissance et d’emplois. Notre pays dispose en effet du deuxième domaine mar...

Après plusieurs années de débat, les sociétés françaises de sécurité privée sont parvenues à devenir officiellement fréquentables et les navires peuvent désormais être protégés en mer par des mercenaires privés pour compenser le désengagement de la marine nationale. Nous sommes, depuis le départ, très réservés sur l’opportunité de confier des ...

Nous ne voterons pas cet amendement, dont l’objet est de rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale. Si la nouvelle architecture de l’article 2, comme de nombreuses autres dispositions du texte, est difficile à décrypter, sa rédaction répond toutefois à des préoccupations exprimées lors des consultations menées par le rapporteur. Ces cons...