Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, deux ans après l’adoption de la loi Thévenoud, nous sommes de nouveau conviés à adopter un texte censé mieux réguler le secteur du transport public particulier de personnes. Si nous tenons à saluer le long et p...
Il s’agit de transformer les allocataires du RSA en travailleurs pauvres, en une main-d’oeuvre flexible, sans qualification. On valorise comme soi-disant autoentrepreneurs et indépendants ces travailleurs journaliers dont les conditions de vie et d’emploi nous replongent en plein XIXe siècle. À rebours de ces orientations, le texte qui nous es...
Il importe donc d’être ambitieux afin de ne pas alimenter le jeu perdant-perdant actuel : perdant pour les chauffeurs de taxi, perdant pour les chauffeurs de VTC. Il faut à la fois mieux garantir l’application des lois existantes et le respect des obligations légales, ce qui relève de la responsabilité du pouvoir exécutif. Il faut aussi accept...
C’est un sujet beaucoup plus vaste que celui qui nous intéresse cet après-midi. Au demeurant, la réponse que vous y apportez pour ce secteur est très incomplète.
Je voudrais néanmoins, pour conclure, saluer le travail accompli par notre collègue Laurent Grandguillaume, et nous voterons donc ce texte, malgré ses insuffisances et les réserves qu’il nous inspire.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, moins de deux ans après l’adoption de la loi Thévenoud, si bien menée, en octobre 2014, nous sommes aujourd’hui conviés à examiner de nouveaux textes de régulation du secteur du transport public particulier de personnes. Le texte que vous nous présen...
