Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Monsieur le ministre, je voudrais vous lire votre réponse, parue au Journal officiel du 23 octobre 2012, à la question que je vous avais posée sur ce sujet : « Dans sa décision du 8 mars 2012, la Cour a jugé qu’en appliquant le taux réduit de TVA aux opérations relatives aux chevaux non destinés à être utilisés dans la préparation des denrées a...

Je voudrais d’abord vous présenter mes excuses, monsieur le ministre, ce n’est pas vous qui m’avez écrit, non pas une lettre, comme vous avez voulu le faire croire mais une réponse à une question écrite publiée au Journal officiel du 23 octobre 2012, page 5 940. Je me suis trompé sur le nom du ministre qui m’a répondu, mais c’est bien une répon...

Très franchement, avec un certain nombre de députés, ici présents, et de sénateurs, nous sommes très inquiets de l’évolution du secteur du jeu vidéo en France, qui est en train de fondre. Nous avons perdu 5 000 emplois depuis une dizaine d’années, et nous subissons véritablement une concurrence très forte de certains pays étrangers. J’étais l’...

Là encore, l’idée est d’adapter notre dispositif à la réalité du jeu vidéo d’aujourd’hui, et de faire en sorte que la création de jeux vidéo se relocalise en France au lieu de partir pour d’autres pays plus accueillants. L’amendement no 347 vise à élargir l’assiette des dépenses éligibles au crédit d’impôt qui, pour l’instant, ne prennent pas ...