Exposition aux ondes électromagnétiques
(Discussion générale)

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime des dispositions qui seraient des obstacles au déploiement des compteurs intelligents et autres objets connectés et, par conséquent, au développement des villes numériques durables, des réseaux intelligents et des transports intelligents. De telles dispositions seraient c...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « , intelligible ». Exposé sommaire : Notion floue d'un point de vue juridique.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Par souci de simplification, comme le souhaite, le Président de la République, il ne semble pas souhaitable d'avoir des dispositions franco-françaises. La majorité doit traduire en actes concrets les ambitions de simplification. Comme le risque sanitaire n'est pas avéré, cette disposition qui compliqu...

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « , intelligible ». Exposé sommaire : Notion floue d'un point de vue juridique. Il est donc préférable de supprimer ce mot.

Substituer au mot : « risques » le mot : « effets ». Exposé sommaire : Au vu de la connaissance scientifique et des niveaux actuels d'exposition de la population, il n'y a pas lieu de parler d'« évaluation des risques », ce qui peut avoir un effet très négatif en matière de communication. Il semble plus approprié d'utiliser le terme « effe...

À la seconde phrase de l'alinéa 24, après le mot : « que » insérer les mots : « , sous réserve de faisabilité juridique et technique, ». Exposé sommaire : Les travaux du COMOP / COPIC sur les points les plus exposés à l'échelle nationale ont montré que la solution technique permettant une réduction de l'exposition en un point atypique ...

Au début dela troisième phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « Le respect de ces valeurs peut » les mots suivants : « Dans l'identification d'un point atypique, le niveau d'exposition doit ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise, en cohérence avec les travaux du COMOP/COPIC, que dans l'identification d'un point atypiqu...

À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « électromagnétiques », insérer les mots : « est le plus fort à l'échelle nationale et ». Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de mettre en cohérence la définition des points atypiques avec la recommandation de l'ANSES en 2013 et avec les travaux pluripartites et consensuels menés ...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « émis » les mots : « dans les points atypiques ». Exposé sommaire : L'amendement précise que les dispositions techniques qui sont de nature à réduire le niveau de champ et qui sont présentées au comité national de dialogue créé au sein de l'Agence nationale des fréquences ...

À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « radioélectrique » insérer les mots : « soumise à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Réécriture permettant de préciser certains points de procédure.

À l'alinéa 18, après le mot : « modification » insérer les mots : « de technologie » Exposé sommaire : L'amendement précise que les modifications d'installations radioélectriques faisant l'objet d'un dossier d'information sont les modifications de technologie, à savoir l'ajout d'une technologie à une installation radioélectrique ou le remp...

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « radioélectriques, » insérer les mots : « soumises à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Les installations radioélectriques sont définies au 11ème paragraphe de l'article L 32 du CPCE comme les installations « utilisant des fréquences radioélectriques...

À l'alinéa 15, après le mot : « radioélectriques, » insérer les mots : « soumises à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Les installations radioélectriques sont définies au 11ème paragraphe de l'article L 32 du CPCE comme les installations « utilisant des fréquences radioélectriques pour la propagation d...

À l'alinéa 17, après le mot : « radioélectriques » insérer les mots : « soumises à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Les installations radioélectriques sont définies au 11ème paragraphe de l'article L 32 du CPCE comme les installations « utilisant des fréquences radioélectriques pour la propagation de...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « III. – La mesure de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques est mise en œuvre par les dispositions...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement met en cohérence l'alinéa 15 de l'article 1er avec la suppression de l'alinéa 3 et la suppression de terme « m...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : La création d'instances de concertation départementales, sous la présidence de l'État, représente un cout supplémentaire pour les dépenses publiques. Rien n'empêchera l'État d'assurer un rôle de médiateur, sans pour autant l'inscrire dans la loi, si les communes le jugent nécessaire. L'alinéa 13 tel ...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « de l'objectif de modération de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques tout en permettant » les mots : « des objectifs définis dans le décret prévu au I de l'article L. 34‑9‑1 et les dispositions à mettre en œuvre en matière d'information et de concertation, tout...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 12° ter À la maîtrise de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, de façon compatible avec l'aménagement numérique du territoire, la qualité requise pour chacun des services et le développement de l'innovation dans l'économie numérique ; ». Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 1er fixe un object...

Au début de l'intitulé du titre 1er, supprimer les mots : « Modération de l' ». Exposé sommaire : Le terme « modération » sous-entend une diminution ou un ralentissement. Or, abaisser les niveaux d'exposition qui sont déjà très faible, bien en dessous des niveaux réglementaires et sans aucune suspicion de risque sanitaire n'est pas nécessair...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 24 : « Sous réserve de faisabilité juridique et technique et d'un coût économiquement acceptable, l'agence »(le reste sans changement). Exposé sommaire : Les travaux du COMOP / COPIC sur les points les plus exposés à l'échelle nationale ont montré que la solution technique permettant une réduction de l'ex...