Les amendements de Patrice Martin-Lalande pour ce dossier
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Je voudrais simplement préciser que nous avions déjà déposé cette proposition de loi au cours de la précédente législature, en mars 2012 si ma mémoire est bonne. Nous l’avions déjà faite nôtre avant le changement de Président de la République et de majorité législative.
Je renouvelle à Mme la ministre déléguée notre invitation à venir en Loir-et-Cher, déjà formulée par Maurice Leroy, où nous serons très heureux de l’accueillir. Mais j’aimerais également qu’elle nous précise si les intentions du Gouvernement, au-delà des propos de M. Bapt, sont bien de profiter de la prochaine discussion autour du projet de loi...