Questions au gouvernement

Ce qui ne rehausse pas le débat public, monsieur le Premier ministre, ce sont les propos du Président de la République, certainement pas les questions légitimes de l’opposition !

Ma question s’adresse à vous, monsieur le Premier ministre. Alors que le monde agricole vit des crises sans précédent, la réécriture de l’arrêté du 12 septembre 2006 encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires fait vivement réagir nos agriculteurs et nos viticulteurs. Dans un contexte économique déjà très difficile, un projet d’arrêté...

Monsieur le Premier ministre, le 14 avril dernier, le Président de la République posait les jalons de sa nouvelle candidature à l’élection présidentielle par un tonitruant : « Oui, ça va mieux ! » Depuis, il répète sa formule à qui veut bien l’entendre ; c’est probablement ce qu’on appelle le comique de répétition. À un an des élections, Franç...

La France n’est plus la sixième puissance économique du monde : elle serait devenue la neuvième, à en croire le FMI. Soyez honnête, monsieur le Premier ministre : si certaines statistiques s’améliorent, cela est dû avant tout à des facteurs extérieurs – croissance mondiale dynamique, faiblesse des taux d’intérêt, prix du pétrole au plus bas. ...

Dès lors, quand cesserez-vous de berner honteusement les Français qui, croyez-moi, ne méritent pas les affronts répétés de l’autosatisfaction de M. Hollande ? Pour conclure, je vous rappelle les propos de François Hollande en 2006 : « Le 49-3 est une brutalité, un déni de démocratie, une manière d’empêcher le débat parlementaire ».

Monsieur le Premier ministre, le régime social des indépendants – RSI – avait pour ambition de faciliter les relations des professions indépendantes avec les organismes gérant leur protection sociale. Cependant, le RSI a connu des dysfonctionnements, comme l’a notamment relevé la Cour des comptes en 2012. Toutefois, depuis deux ans, la situati...

Ma question, qui s’adresse à M. le Premier ministre, concerne l’acharnement du Gouvernement contre les familles de France.

En effet, depuis 2012 et l’élection de François Hollande, les mesures contre les familles se sont succédé : baisse du quotient familial, fiscalisation des majorations de pensions, réduction de la PAJE, soit déjà plus de 4,5 milliards d’euros pris dans leur porte-monnaie. À ce niveau-là, c’est du harcèlement ! Et maintenant, le projet de loi de...

Cette aide avoisinera rapidement le milliard d’euros. Mais revenons aux familles. Cette année, celles qui ont de jeunes enfants sont encore dans le viseur de votre politique, avec le report de quatorze ans à seize ans de la majoration des allocations familiales. La création d’une tranche supplémentaire au complément de mode de garde sanctionne...

Monsieur le Premier ministre, les dépenses de la branche famille ne sont pas de simples dépenses, elles constituent un investissement pour l’avenir.

Oui, monsieur le Premier ministre, vos mesures répétées contre les familles finiront par avoir des effets catastrophiques sur l’économie, sur la natalité et sur l’emploi des femmes. Monsieur le Premier ministre, cessez de vous en prendre aux familles qui sont les forces vives de la nation ! Monsieur le Premier ministre, allez-vous retirer vos ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Monsieur le ministre, le 13 novembre 2013, j’ai interpellé votre prédécesseur sur sa réforme des rythmes scolaires, dont vous avez à assumer le lourd héritage.

Je l’ai notamment mis en garde contre une fronde des élus municipaux. Eh bien, nous y sommes ! Dans de nombreux départements, comme celui du Rhône, la contestation s’amplifie. Cette contestation va d’ailleurs bien au-delà des clivages partisans : pas plus tard qu’hier, ce sont vos amis de l’agglomération de Montpellier qui ont dit non aux nouve...

Monsieur le ministre, ne faites pas comme votre prédécesseur en restant sourd aux inquiétudes des maires et des parents. Votre décret, au lieu de lever toute ambiguïté, entretient finalement un certain flou. Monsieur le ministre, au nom des maires, et particulièrement ceux des communes rurales qui ont bien des difficultés à se faire entendre, n...

Monsieur le président, ma question, à laquelle j’associe mon collègue Bernard Gérard, s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Il y a un an, j’interpellais le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Je pourrai reprendre mon intervention d’alors, puisqu’un an après, aucune réponse sérieuse n’a été apportée aux inquiétudes des maires, notamment ceux des communes rurales. Il est vrai que ce sont des problématiques qui échappent totalement à M. Peillon, faute d’avoir jamais été élu maire.

Les questions des maires à qui M. Peillon fait payer sa réforme sont pourtant simples : comment trouver des intervenants qualifiés aux horaires concernés ? Quelles activités proposer pour que cette période ne soit pas une simple garderie ? Quel financement pour cette décision unilatérale du Gouvernement ? Le ministre tente de faire croire que ...

Oui, cette réforme, avec beaucoup d’autres, cristallise les mécontentements. Hier, c’étaient les agents de la ville de Paris, aujourd’hui ce sont les parents d’élèves qui manifestent, et demain ce seront les enseignants.

Une commune rurale de ma circonscription a pris la décision, à l’unanimité de son conseil municipal, de ne pas mettre en place cette réforme à la rentrée prochaine. Dans le même temps, cinquante-cinq communes annoncent qu’elles n’appliqueront pas la réforme des rythmes scolaires en l’état, ce qui ne fait pas de ces maires des « petits délinquan...

Ces contestations marquent le début d’une fronde, sans précédent, des élus locaux. Alors, madame la ministre, à une semaine de l’ouverture du congrès des maires où le Président de la République vous envoie courageusement en première ligne avec le Premier ministre, allez-vous écouter les revendications des maires ?