Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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Cet amendement est, lui aussi, d'ordre plutôt rédactionnel. Nous avons adopté cette année un texte relatif aux conseillers départementaux. Nous avions longuement débattu, notamment sur l'utilité de modifier le nom du conseiller général auquel nous sommes habitués. Or le présent projet de loi parle encore de président du conseil général et de c...
Voilà ce qui arrive quand on change les noms ! Le conseil général reste bien ancré dans nos esprits !
Je rejoins tout à fait M. Schwartzenberg. Certains directeurs d'administration locale, au niveau régional ou départemental, ont un pouvoir décisionnel important et il me semble normal qu'ils soient également soumis à cette obligation. J'ai bien noté toutefois ce qu'avait indiqué le président de la commission des lois.
