Les interventions de Patrice Verchère sur ce dossier
63 amendements trouvés
12/10/2012 — Amendement N° 225A au texte N° 235 - Titre (Irrecevable)
M. Poisson, M. Guilloteau, M. Luca, Mme Fort, M. Solère, M. Marlin, M. Abad, Mme Le Callennec, M. Mathis, M. Decool, ...
Article 60. Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 60 du PLF 2013 prévoit le « recentrage » du dispositif d’exonération des cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Or, celui-ci n’entraine pas seulement un recentrage, mais une réduction de l’exonération pour tous les employeurs de saisonnie...
12/10/2012 — Amendement N° 59A au texte N° 235 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Grommerch, M. Siré, M. Philippe Armand Martin, M. Moudenc, Mme Genevard, M. Delatte, M. Sturni, M. Morel-A-L'Hui...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Centre national du cinéma et de l'image animée est un établissement public administratif. Ce prélèvement de 150 M€ sur le fonds de roulement va mettre un frein aux activités de cet EPA, comme l'aide à la numérisation du patrimoine cinématographique. L'objet du présent amendement est de supprimer ce...
11/10/2012 — Amendement N° 97A au texte N° 235 - Article 4 (Retiré)
M. Lurton, M. Aubert, M. Bertrand, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Furst, M. Guilloteau, M...
Supprimer cet article Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de supprimer l’article 4 qui vise une nouvelle fois les classes moyennes en abaissant le plafond du quotient familial. Le système actuel permet de tenir compte de la situation familiale des contribuables, et d'atténuer la progressivité de leur impôt dans la limite d'un ...
