Renseignement

J’avoue être moi aussi très circonspecte. Il est vrai que l’amendement prévoit le filtre de la CNCTR, ce qui est un élément plutôt favorable. En revanche, je pense que le mécanisme proposé risque non seulement de provoquer des problèmes de hiérarchie, mais aussi de susciter un climat malsain au sein des services. En tout cas, je n’ai jamais ent...

Vu la façon dont travaillent les services de renseignement, c’est-à-dire de manière très hiérarchique et dans le respect du secret défense, ce serait introduire une faculté dont nous ne mesurons pas les effets. Et le faire à l’occasion d’un amendement, et cela malgré les doutes et les interrogations exprimées par le ministre, j’avoue que, perso...

J’entends bien, madame la ministre. On peut cependant vous opposer un contre-exemple : les fonctionnaires de l’Assemblée nationale travaillant sur ces dossiers sont soumis au secret défense et font donc l’objet d’une habilitation, en dépit de la séparation des pouvoirs. Je ne vois donc pas pourquoi les magistrats du Conseil d’État ne seraient p...

Si l’Assemblée fait aujourd’hui preuve d’une grande maturité sur la question du renseignement, c’est en raison de la présence de parlementaires dans des instances comme la délégation parlementaire au renseignement, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, qui deviendra la Commission nationale de contrôle des techniques...

Je trouve invraisemblable que l’on mette ainsi en cause la disponibilité des parlementaires. Étant membre de la délégation parlementaire au renseignement depuis le début de cette législature, je peux témoigner, pour compléter les propos d’Yves Fromion, que les parlementaires sont rarement absents : ils sont assidus et ont le sens des responsabi...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, chers collègues, je me joins, bien sûr, à tous ceux qui sont intervenus avant moi et considèrent que ce texte est bienvenu. En effet, soucieuse du respect des libertés individuelles et de la stricte application des procédures administrative...