Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
88 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° DN45 au texte N° 2779 - Article 14 (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 19, substituer, à deux occurrences, au mot « promulgation » le mot « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN28 au texte N° 2779 - Article 21 (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 5, supprimer les mots : « qui seraient rendues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN76 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
Après l'alinéa 232, insérer l'alinéa suivant : « - un effort prioritaire en direction de l'enseignement supérieur. Des partenariats devront être conclus avec les grandes écoles et les universités afin d'encourager les étudiants à souscrire un engagement à servir dans la réserve et leur faire effectuer leur formation militaire à l'occasion d'un...
26/05/2015 — Amendement N° DN75 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
Compléter l'alinéa 232 par la phrase suivante : « Le recrutement de réservistes issus de la fonction publique, d'État et territoriale, sera favorisé et leur emploi facilité par des durées de services plus longues." Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faciliter l'emploi des réservistes issus de la fonction publique, en leur octro...
26/05/2015 — Amendement N° DN91 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A l'alinéa 208, remplacer le mot : « dédiés » par le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN68 au texte N° 2779 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. - L'alinéa 7 de l'article L. 4221-1 du code de la défense est complété par les mots : »ou au 3° de l'article L. 4221-4-1 ;". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/05/2015 — Amendement N° DN96 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 285 : « A compter de la promulgation de la loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, le périmètre de la présente loi de programmation porte sur l'ensemble...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de...
26/05/2015 — Amendement N° DN84 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
Mme Adam
A la première phrase de l'alinéa 31, remplacer l'abréviation : « RCA » par les mots : « République centrafricaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
