Surveillance des communications électroniques internationales
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos collègues sénateurs, au premier rang desquels le président de la commission des lois, M. Philippe Bas, de la célérité avec laquelle ils se sont emparés de la proposition de loi que nous avions déposée, Philippe Nauche et moi-mêm...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel, vous le savez, a validé l’ensemble – j’insiste sur ce point – des principes de la loi sur le renseigne...

Que se passerait-il si la proposition de loi n’était pas votée ? Assurément, ce serait l’échec d’une tentative de clarification juridique, et donc un échec pour l’État de droit. Cette proposition de loi constitue donc un indéniable progrès pour notre démocratie. Je vous remercie de pouvoir en débattre ensemble aujourd’hui, notamment dans le cad...