Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
10 amendements trouvés
15/12/2016 — Amendement N° 641 au texte N° 4271 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Adam, M. Colas, M. Nauche, Mme Récalde, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, M. Ciot, M. Comet, M. Delcourt, Mme Fi...
I. – Après le mot : « participation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015 ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant...
14/12/2016 — Amendement N° 568 au texte N° 4271 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Rabault, Mme Adam, M. Colas, M. Nauche, Mme Récalde, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, M. Ciot, M. Comet, M. Delc...
I. – Après le mot : « participation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015 ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant...
14/12/2016 — Amendement N° CF55 au texte N° 4271 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Adam, M. Colas, M. Nauche, Mme Récalde, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, M. Ciot, M. Comet, M. Delcourt, Mme Fi...
I. – Après le mot : « participation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015 ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant...
15/11/2016 — Amendement N° 748C au texte N° 4061 - Après l'article 38 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Le Roux, M. Launay, Mme Reynaud, Mme Massat, Mme Lemorton, M. Chanteguet...
I. – Au premier alinéa de l'article 80undeciesdu code général des impôts, après le mot : « résidence », sont insérés les mots : « et, par dérogation au 1° de l'article 81, l'indemnité de fonction définie à l'article 2 de l'ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 précitée ». II. – Le I s'applique aux indemnités perçues à compter du 1er janvie...
10/11/2016 — Amendement N° CF322C au texte N° 4061 - Après l'article 38 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Le Roux, Mme Rabault, M. Launay, Mme Reynaud, Mme Massat, Mme Lemorton, M. Chantegue...
I. Au premier alinéa de l'article 80undeciesdu code général des impôts, après le mot : « résidence », sont insérés les mots : « et, par dérogation au 1° de l'article 81, l'indemnité de fonction définie à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 précitée. ». II. Le I s'applique aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2...
19/10/2016 — Amendement N° DN1C au texte N° 4061 - Article 52 (Adopté)
M. Boisserie, Mme Laclais, Mme Bechtel, M. Polutélé, M. Boudié, Mme Fournier-Armand, M. Bricout, Mme Fabre, Mme Gourj...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 52 prévoit la dématérialisation de la propagande électorale et la possibilité pour les communes de la diffuser sous format papier dans les lieux publics, générant une charge supplémentaire pour celles-ci. L’arrêt de l’envoi au domicile des électeurs de la propagande électorale constitue un p...
10/10/2016 — Amendement N° CF409A au texte N° 4061 - Article 14 (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Guittet, Mme Adam, M. Bleunven, Mme Le Loch, Mme Le Dissez, Mme Le Roy, M. Pellois, M. Fauré, M. G...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF408A au texte N° 4061 - Article 14 (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Guittet, M. Pellois, Mme Adam, M. Bleunven, Mme Le Loch, Mme Le Roy, Mme Le Dissez, M. André, M. G...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF390A au texte N° 4061 - Article 14 (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Guittet, M. Pellois, Mme Adam, M. Bleunven, Mme Le Loch, Mme Le Roy, Mme Le Dissez, M. André, M. F...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF413A au texte N° 4061 - Article 14 (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Guittet, Mme Adam, M. Bleunven, Mme Le Loch, Mme Le Dissez, Mme Le Roy, M. André, M. Pellois, M. G...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
