Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Je voudrais tout d’abord regretter à mon tour que ces amendements n’aient pas été examinés en commission élargie où nous aurions pu véritablement en débattre. Je sais bien, par ailleurs, que l’article 40 nous amène en seconde partie de loi de finances à ne pouvoir opérer que par transferts de crédits, mais j’invite tout de même la représentatio...
J’ai pris connaissance avec attention de cet amendement de M. de Mazières et plusieurs de ses collègues. Il ne s’agit pas, en effet, de transférer des crédits d’un programme à un autre. Mme la ministre a donné un avis de sagesse. J’avoue, pour ma part, que cet amendement a suscité spontanément mon intérêt. Tout d’abord, il s’agit simplement de...
Je ne serai pas plus long, monsieur le président. Je vous remercie de m’avoir laissé le temps de faire ces quelques rappels historiques quant à notre budget. Quoi qu’il en soit, il me semblerait très utile de disposer de ce rapport. En tant que président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, aussi bien qu’à titre personne...
Je voudrais me réjouir de cet amendement et vous féliciter, monsieur le ministre, d’avoir pu effectivement, à l’occasion de l’examen des crédits de votre ministère pour 2015, nous apporter cette bonne nouvelle. Nous avions eu ce débat, en commission élargie. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles,...
Le débat qui nous anime vient de loin – au moins de la réunion de la commission élargie à laquelle vous avez participé, madame la ministre, avec certains de nos collègues ici présents, membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, et durant laquelle nous nous étions saisis de la nécessité de remettre au bon niveau le Fond...
…de ne pas nécessiter de transfert de crédits. En effet, l’inconvénient de votre amendement, et vous en avez vous-même conscience, c’est d’impliquer un transfert de crédits, c’est-à-dire de prélever 250 millions d’euros quelque part pour les transférer sur le Fonds d’amorçage. De ce fait, je voudrais que nous prenions en compte, parce que c’est...
…je vous regarde suffisamment lorsque je préside notre commission ; mais j’ai en l’occurrence la volonté de convaincre ceux qui depuis toujours soutiennent l’aménagement des rythmes éducatifs,…
…plutôt que ceux qui l’ont toujours combattu et qui profitent de l’opportunité du débat que nous avons aujourd’hui pour trouver quelques vertus à l’amendement déposé par Mme la rapporteure générale.
C’est votre choix – nous sommes quelques-uns ici à avoir joué le même jeu, ou tout du moins le même rôle, lorsque nous étions dans l’opposition : c’est de bonne guerre ! Mais tous ici sur ces bancs, nous sommes pour la réussite de l’aménagement des rythmes éducatifs. Étant tous, d’où que nous soyons élus, et moi le premier, des élus de la nati...
Que les choses soient claires : les amendements des groupes SRC et RRDP, qui sont identiques, ont été déposés, avant l’expiration du délai de dépôt, mardi à 13 heures, puis régulièrement transmis à la commission des finances pour que celle-ci vérifie s’ils satisfaisaient aux conditions de recevabilité posées par l’article 40. À partir du momen...
Je voudrais répondre à Mme Genevard, parce que je ne voudrais pas que sa légitime interrogation demeurât sans réponse. L’amendement déposé par Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, va m’amener à compléter mon intervention. Madame Genevard, je voulais vous rassurer. Le respect de l’article 40 est vérifié non par la commission des fin...
Je comprends la raison qui conduit le Gouvernement à déposer ces deux amendements, et que Mme la ministre vient d’expliquer. Nous sommes en quelque sorte contraints de les adopter. Je vous ferai simplement part d’un regret que nous pouvons tous ici partager. J’ai comme d’autres participé au débat qui, lors de l’examen du projet de loi de finan...
Je ne serai pas long, car nous avons eu exactement le même débat il y a deux ans dans l’hémicycle, même si l’amendement n’était pas tout à fait identique, comme vient de le rappeler M. le secrétaire d’État. Je comprends évidemment les arguments relatifs à l’équité et à la justice sociale, mais je voudrais vraiment persuader mes collègues que c...
