Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier
12 amendements trouvés
11/12/2014 — Amendement N° 65 au texte N° 2438 - Article 44 bis (Tombe)
M. Cherki, Mme Carrey-Conte, M. Bloche, Mme Lepetit
I. – Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « En 2015, par dérogation aux dispositions prévues précédemment, les collectivités territoriales peuvent prendre des délibérations en application des articles L. 2333‑26 à L. 2333‑42 pendant la période de perception jusqu'au 28 février 2015. ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 24...
11/12/2014 — Amendement N° 63 au texte N° 2438 - Article 59 ter (Non soutenu)
M. Cherki, M. Bloche, Mme Carrey-Conte
I. – Rédiger ainsi le troisième alinéa de l'alinéa 1: « a) La seconde phrase du 2° est ainsi rédigée : « En 2015 et 2016, ce prélèvement est calculé pour atteindre respectivement 45 et 60 millions d'euros ». ». II. – En conséquence, les quatrième et neuvième alinéas de l'alinéa 1 sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise ...
11/12/2014 — Amendement N° 54 au texte N° 2438 - Article 44 bis (Tombe)
M. Cherki, Mme Carrey-Conte, M. Bloche
À l'alinéa 15, substituer aux mots : « ne peut appliquer qu'un seul des deux régimes d'imposition prévus au II à toutes les natures » les mots : « peut adapter le type de régime d'imposition prévu au II en fonction de la catégorie ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre à toutes les collectivités d'utiliser les...
11/12/2014 — Amendement N° 52 au texte N° 2438 - Article 58 (Non soutenu)
M. Cherki, M. Bloche, Mme Carrey-Conte
À la troisième phrase de l'alinéa 19, substituer au taux : « 3 % » le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture. En effet, dans sa version initiale le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2015 prévoyait que la dotation forfaitaire des communes s...
11/12/2014 — Amendement N° 49 au texte N° 2438 - Article 44 bis (Tombe)
M. Cherki, M. Bloche, Mme Carrey-Conte
I. – Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 26 : « 6 4 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 59 : « 6 4 » . Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de relever les plafonds des tarifs a...
13/11/2014 — Sous-Amendement N° 845C à l'amendement N° 464C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
Mme Mazetier, M. Vaillant, Mme Dagoma, M. Bloche, M. Cherki, Mme Carrey-Conte
Après l'alinéa 57, insérer les deux alinéas suivants : « Les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements non classés pour le compte des logeurs, hôteliers, propriétaires ou intermédiaires mentionnés au premier alinéa du présent article ...
13/11/2014 — Sous-Amendement N° 844C à l'amendement N° 464C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
Mme Mazetier, M. Vaillant, Mme Dagoma, M. Bloche, M. Cherki, Mme Carrey-Conte
À l'alinéa 85, substituer aux mots : « et propriétaires » les mots : « , propriétaires et intermédiaires ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à modifier l'amendement n° 464 du Gouvernement qui a pour objet de moderniser le dispositif de la taxe de séjour. Cet amendement offre, entre autres, la possibilité aux communes ayan...
13/11/2014 — Sous-Amendement N° 843C à l'amendement N° 464C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
Mme Mazetier, M. Vaillant, Mme Dagoma, M. Bloche, M. Cherki, Mme Carrey-Conte
À l'alinéa 61, après le mot : « redevables », insérer les mots : « ou personnes en charge de la collecte ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à modifier l'amendement n° 464 du Gouvernement qui a pour objet de moderniser le dispositif de la taxe de séjour. Cet amendement offre, entre autres, la possibilité aux communes ayan...
13/11/2014 — Sous-Amendement N° 840C à l'amendement N° 464C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
Mme Mazetier, M. Vaillant, Mme Dagoma, M. Bloche, M. Cherki, Mme Carrey-Conte
À la fin de l'alinéa 57, substituer aux mots : « ainsi que par les autres intermédiaires, lorsque ces derniers reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus » les mots : « ou par leurs intermédiaires ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à modifier l'amendement n° 464 du Gouvernement qui a pour objet de moderniser le dis...
13/11/2014 — Sous-Amendement N° 839C à l'amendement N° 464C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Cherki, Mme Lepetit, Mme Dagoma, M. Vaillant, M. Bloche, M. Roman, Mme Carrey-Conte, Mme Linkenheld...
I. – Rédiger ainsi les deuxième à quatrième lignes de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 26 : «6 4 3 » . II. – En conséquence, rédiger ainsi les deuxième à quatrième lignes de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 61 : «6 4 3 » . Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de modifier l'amendement n° 464 ...
29/10/2014 — Amendement N° 221C au texte N° 2234 - Article 55 (Adopté)
M. Durand, M. Bloche, M. Dussopt, M. Laurent, M. Le Roux, Mme Tolmont, Mme Langlade, M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme...
Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « 2° Le même alinéa est complété par les mots : « et, pour l'année scolaire 2015‑2016, pour lesquels sont organisées des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial prévu à l'article L. 551‑1 du code de l'éducation » ; « 3° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Un monta...
21/10/2014 — Amendement N° AC1C au texte N° 2234 - Article 55 (Irrecevable)
M. Durand, M. Bloche, Mme Tolmont, Mme Langlade, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
