Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de pouvoir vous présenter cet après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire – CMP – réunie le 15 septembre dernier sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestr...

S’interrogeant sur le préjudice que la fermeture de deux multiplexes pourrait causer aux chaînes et aux opérateurs techniques de diffusion, notre assemblée a également obtenu la création d’une mission d’expertise, confiée à l’Inspection générale des finances, afin d’évaluer l’impact économique et financier de cette fermeture. Lors de la premiè...

Je me réjouis des propos qui ont été tenus par les différents orateurs des groupes, qui nous permettent de retrouver dans l’hémicycle l’unanimité que nous avons su réaliser au sein de la commission mixte paritaire. Nous faisons mentir ce qu’on appelle communément le temps long parlementaire, puisque cette proposition de loi a été déposée le 28 ...

C’est en effet du très haut débit parlementaire, monsieur Martin-Lalande : vous qui êtes un spécialiste de ces questions depuis très longtemps, je vous remercie de le souligner. Notre travail a pris en compte trois considérations majeures. La première visait à ce que personne ne soit lésé, ce qui sera le cas, qu’il s’agisse des diffuseurs – le...

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles et de l’éducation, saisie au fond sur cette proposition de loi, a adopté, le 17 juin dernier, ce texte que j’ai déposé avec Bruno Le...

En effet, monsieur Martin-Lalande : faisons tout pour que ce soit également le cas de ce transfert. Les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par l’antenne râteau – je vous invite, mes chers collègues, à porter une attention particulière à ce cas sur lequel vous allez être sollicités très rapidement dans vos circonscriptions – devront, a...

…un amendement important qui prévoit de prendre en compte l’aménagement du territoire dans l’utilisation des fréquences qui seront libérées par la TNT. La Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle – CMDA – avait également appelé le Gouvernement à limiter l’impact du transfert sur les utilisateurs de microphones sans fil qui uti...

Je voudrais tout d’abord remercier ceux de nos collègues qui ont pris part à cette discussion générale, dans une démarche positive de soutien à cette nouvelle transition numérique. Je leur sais gré d’avoir posé de bonnes questions ; par honnêteté intellectuelle, je dois avouer que, si j’étais dans l’opposition, j’aurais sans doute posé un certa...

Vous avez été amenés, les uns et les autres, à mettre en avant un certain nombre de préoccupations tout à fait légitimes, notamment pour les éditeurs de télévision. Je rappelle que ce texte de loi leur apporte trois garanties essentielles. Tout d’abord, leur bande de fréquence est sécurisée jusqu’en 2030, ce qui n’avait jamais été inscrit aupar...

Ont été évoquées des zones particulières qui préoccupent souvent notre assemblée au cours de débats parfois très longs : les zones rurales et, plus encore, les zones de montagne. À cet égard, en bons républicains que nous sommes, bien que nous n’en portions pas quotidiennement le nom, nous aurons le souci de l’égalité des territoires et prendr...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Je remercie d’ailleurs Franck Riester de son initiative car, sur le fond, il s’agit d’un bon amendement, qui traite d’un vrai sujet : la distinction entre distributeurs de services et distributeurs de programmes. Il a ainsi le mérite de rendre hommage à ces derniers, qui valorisent les programmes, donc...

Nous avons en effet déjà eu un échange à ce sujet dans la discussion générale et dans la réponse que j’ai apportée. Je n’ai pas besoin de rappeler que la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle fut créée en 2013 de par la volonté du législateur. Sachez toutefois qu’elle s’est réunie de manière informelle avant les deux réu...

L’avis du rapporteur importe moins que celui de la commission, qui est défavorable, madame la présidente.

Autant le dire : cet amendement est lié à l’annonce récente de la vente de la chaîne Numéro 23, deux ans et demi après son autorisation de diffusion par le CSA. Je dis bien « vente », et non « revente », comme je l’entends souvent, puisque l’attribution des fréquences est gratuite, en contrepartie d’obligations, notamment en matière de financem...

Il s’agit de compléter le travail commencé en commission, mais que nous n’avions pu achever de crainte qu’il y ait confusion entre la régulation de la radio numérique terrestre et celle de la télévision numérique terrestre. Quinze ans après le lancement législatif de la TNT et dix ans après son déploiement, il s’agit de tenir compte de ce que ...

Je remercie vivement le Gouvernement pour cet excellent amendement qui répond – je rebondis sur les propos de M. Tardy – à l’une des inquiétudes qui s’étaient manifestées au sein de la CMDA. Vous vous en souvenez comme moi, madame Erhel. Il faut en effet éviter que de petites structures financièrement fragiles ne puissent pas supporter la char...

Ces dispositions sont très comparables à celles prévues pour le passage au tout numérique entre 2009 et 2011. Comme nous essayons d’éviter que la loi ne soit trop bavarde, nous avons fait référence aux termes que vous savez. J’ajoute qu’en commission comme dans l’hémicycle, la ministre a apporté toutes les précisions nécessaires, notamment quan...

Comme d’habitude, l’imagination est au pouvoir afin que tout se passe bien et qu’il n’y ait pas d’écran noir dans les zones blanches, zones rurales, zones de montagne et, évidemment, zones frontalières. Je n’émettrai pas un avis défavorable à l’adoption de cet amendement mais je vous demande, monsieur Riester, de bien vouloir le retirer, la co...

Mon argument sera le même que pour l’amendement précédent : ne faisons pas figurer dans la loi ce qu’elle ne doit pas préciser. En l’occurrence, je peux vous rassurer, monsieur Premat. Même s’il n’est pas possible de mettre en place une campagne d’information multimédia couvrant le monde entier, l’AFNR, qui fera office de guichet unique pour l...

J’ai exprimé la même préoccupation que nos collègues Franck Riester et Christian Kert en commission, et j’ai en mémoire l’échange que nous avons eu à cette occasion. Il est vrai que les diffuseurs satellitaires souhaitent passer tout de suite en MPEG-4 pour améliorer la qualité du service rendu, même s’ils n’en ont pas l’obligation, ne serait-c...