Création architecture et patrimoine
(Article 24)

Cher François de Mazières, mon point de vue diffère à nouveau du vôtre. Le texte précise bien que « Les immeubles […] qui sont susceptibles de contribuer » à la « conservation » ou à « la mise en valeur » du monument historique concerné sont inclus dans le périmètre des abords, de la même façon que ceux qui forment avec lui un « ensemble cohére...

En matière d’abords, l’article 24 vise à remplacer le régime existant – celui des 500 mètres et de la covisibilité à titre principal, que vous venez d’évoquer, monsieur de Mazières –, souvent mal compris, par un régime plus clair. Cette évolution nous a semblée pertinente. Par contre, il convient de conserver par défaut le régime de la covisibi...

Je souhaite répondre à M. de Mazières, même s’il n’a défendu son amendement que très brièvement, car j’ai fait quelques recherches sur ce sujet. Effectivement, un décret du 15 octobre 1964, pris en application de l’article 1er de la loi de 1913, crée un périmètre de protection particulier pour Versailles. Si les dispositions que nous examinons ...

Nous ne prendrons donc pas un tel risque. Pour répondre au problème que vous soulevez très justement, je proposerai donc d’adopter un amendement à l’article 40, où cette précision s’intègre mieux qu’à l’article 24, me semble-t-il. C’est pourquoi je vous demande, sinon de me faire confiance, mais au moins de retirer votre amendement.

Avant la levée de la séance de cet après-midi, nous avons été amenés à discuter de l’appellation des « sites patrimoniaux remarquables », que nous avons confirmée dans le cadre d’un article précédent. C’est pourquoi je donne un avis favorable à l’amendement no 241 du Gouvernement. Quant aux amendements nos 307 et 274, je demande à leurs auteurs...

Monsieur Cinieri, je ne vois pas bien l’intérêt de prévoir une enquête unique s’il faut, par la suite, établir deux rapports distincts.

Les questions, certes différentes, ont vocation à être traitées dans un document unique. À l’heure de la simplification, cela me paraît plus pertinent, même si je suis plutôt favorable à ce que les conclusions soient motivées en fonction de chacune des législations. C’est la raison pour laquelle la commission a donné un avis défavorable à votre...

Vous soulevez la question de la transparence et de la publicité des débats à laquelle nous ne pouvons qu’être attachés. Pour autant, et après avoir examiné votre amendement de près, il ne me paraît pas souhaitable de déroger au cadre actuel posé par l’article L. 311-2 du nouveau code des relations entre le public et l’administration, aux termes...

Je mesure le poids de mes mots. J’ai été très interpellé par le fait que quatre amendements…

En réalité, je parlais de ceux qui ont été déposés par des membres de mon groupe. Vous n’en faites pas encore partie, François Rochebloine, mais je vous souhaite la bienvenue si vous souhaitez nous rejoindre.

Je connais particulièrement bien René Rouquet, Henri Jibrayel, François Pupponi et Jean-Marc Germain. J’étais déjà impressionné de les voir déposer le même amendement, mais que M. Rochebloine et M. Estrosi en fassent de même n’a pas manqué de me surprendre. J’ai essayé de comprendre pourquoi et je vous ai donc écouté avec beaucoup d’attention. ...

Il m’incombe par ailleurs, en tant que rapporteur, d’indiquer que la commission a donné un avis défavorable à ces amendements. Mais vous aurez compris que, à leur sujet, je ne jouerai pas ma peau !

La disposition que vous souhaitez modifier avec votre amendement no 208 a sa logique, monsieur de Mazières. En effet, lorsque l’établissement public n’a plus d’intérêt, au regard de ses statuts, à conserver la propriété et la gestion d’un domaine national, il faut qu’il puisse s’en défaire. En confier la gestion à un autre ne me paraît, dès lor...

Je souhaite que nous conservions en la matière la souplesse de la rédaction de la commission. Avis défavorable, donc.

Sous le regard bienveillant de M. Guillaume Garot, président du conseil d’administration du domaine national de Chambord, je tiens à remercier MM. de Mazières et Cinieri pour leurs amendements, qui apportent une précision sémantique tout à fait utile. Je me propose donc de donner un avis favorable à l’amendement no 200 de M. de Mazières et je s...

Monsieur Vigier, j’avais émis en commission le souhait que vous déposiez cet amendement quasi-rédactionnel. Aussi y suis-je, en toute logique, favorable.

Je me suis permis de rappeler en commission ce qui pourrait apparaître comme a priori contradictoire : le fait d’avoir voté voici quelques semaines dans cet hémicycle, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la République numérique, une exception de panorama et d’adopter le dispositif prévu à cet article, même si j’en comprends l’i...

Cher Dino Cinieri, vous souhaitez, par cet amendement, annihiler la portée de l’alinéa introduit par le Sénat qui permet de ne pas appliquer aux opérations de cession déjà en cours la règle d’inaliénabilité des parties de domaines nationaux gérés par l’ONF. Vous entendez ainsi permettre la non-application de la loi aux cas où elle ne trouverait...

J’ai proposé à la commission, qui y a donné un avis favorable, d’intégrer avec cet amendement les nécessités de la réhabilitation à la protection des sites patrimoniaux remarquables, le terme de « conservation » me semblant insuffisamment englober cette préoccupation.

M. de Mazières pourrait répondre à ma place, car il avait déposé en commission le même amendement et, sur ma suggestion, l’a retiré, car cet amendement est satisfait par l’alinéa 120 de l’article 24. Je vous invite donc à suivre en séance le bel exemple de M. de Mazières en retirant volontairement le vôtre.