Projet de loi de finances pour 2016

…quand nous avons été amenés à faire évoluer et les taux et les plafonds du crédit d’impôt cinéma, notamment pour le secteur de l’animation et pour les « films du milieu ». J’aimerais toutefois que l’on ne se trompe pas de débat. Grâce à un système vertueux et ancien de redistribution, le CNC ne dépend pas du budget de l’État en tant que tel p...

Le solde est incontestablement positif. Nous y reviendrons à l’occasion de l’examen de l’amendement que j’ai cosigné avec le président Le Roux pour renforcer le crédit d’impôt au bénéfice des fictions audiovisuelles.

Je comprends le sens de l’amendement de Karine Berger et je partage l’attention qu’elle porte à la langue française. La diversité culturelle, du moins telle qu’elle est vécue dans notre pays, a conduit à tisser un lien étroit entre culture et langue. L’article 44 du projet de loi de finances, tel quel le Gouvernement le propose, vise avant tou...

Je remercie M. le secrétaire d’État de son intervention : il a bien cerné l’enjeu. Aujourd’hui, on peut tourner la saison 2 de la série Versailles en n’importe quel lieu de la planète, et c’est bien là le problème. Compte tenu de l’extrême vivacité de la concurrence internationale et du dynamisme de la production audiovisuelle dans notre pays, ...

Je suis cosignataire de cet amendement avec Pierre-Alain Muet et nombre de collègues de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je suis d’ailleurs très heureux que la commission des finances ait adopté un amendement identique, et j’en remercie tout particulièrement la rapporteure générale, dont...

J’avoue ma surprise ! Christian Eckert exprime l’avis officiel du Gouvernement, que je respecte, cela va de soi. Mais je voulais que notre assemblée sache que l’initiative que nous avons prise n’est pas celle du président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ou celle de nos collègues députés socialistes de cette commissio...

Au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je tiens à me féliciter de ces deux amendements du Gouvernement, qui sont la suite logique de l’adoption, au cours de la discussion de la première partie du PLF, de l’amendement no 822, que vous aviez soutenu, madame la ministre, et dont l’objet reprenait celui de l’amendement ...

Cet amendement tend à mettre en place, à compter du 1er janvier 2017, un mécanisme propre à stimuler la compétitivité des diffuseurs d’art et d’objets d’art en France. Il crée pour cela un dispositif fiscal autorisant un différé de paiement de l’impôt sur les sommes provisionnées en vue de constituer des stocks d’oeuvres et d’objets d’art de co...

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir justifié cet amendement au début de votre réponse. J’ai cru comprendre que vous y étiez fondamentalement favorable et que seule l’absence d’évaluation de son impact budgétaire vous conduisait à souhaiter que son adoption éventuelle soit différée jusqu’à un projet de loi de finances rectificative, sa...

Je tiens à le présenter parce que les membres de la commission, notamment Yves Durand, y portent un grand intérêt. Je ne peux donc résister au plaisir de solliciter l’attention de la représentation nationale sur tous les bancs. Cet amendement, comme le précédent, tend à mettre en place à compter du 1er janvier 2017 un mécanisme propre à stimul...

Je ne peux pas croire un seul instant que le fait que le secrétaire d’État chargé du budget soit désormais dans notre champ de vision soit un élément de dissuasion budgétaire tel que nous soyons toutes et tous terrorisés, ni que lui-même ait senti la nécessité d’avancer le moment de son arrivée pour parer à un risque fatal de dégradation du sol...

Je ne voudrais pas que les interventions de nos collègues de l’opposition brouillent la lecture de cet amendement.

Le ministre vous a apporté des réponses précises, et je me dispenserai de rebondir afin de ne pas participer à ce brouillage. D’un côté, vous regrettez que M. le secrétaire d’État n’ait pas pu prélever sur les fonds de roulement s’agissant des établissements privés et, d’un autre côté, vous souhaitez qu’une partie des crédits supplémentaires s...

Je ne voudrais pas que les échanges que nous venons d’avoir au sujet des établissements privés sous contrat, tout à fait honorables par ailleurs, éclipsent le point essentiel, à savoir que ce n’est pas tous les jours qu’on vote un amendement à 100 millions d’euros,…

…comme nous le faisons avec la discussion de cette mission, que nous sommes un certain nombre à avoir suivi depuis le début. L’amendement à 321 millions d’euros correspondait, mes chers collègues, à un transfert de crédits, ce qui est totalement différent, puisque cela consiste à prendre d’un côté pour mettre de l’autre. Ici, il s’agit de 100 ...

Nous pouvons collectivement nous en réjouir, et je voudrais que ce soit le message transmis à la nation, en particulier à nos étudiants, à nos universitaires et à nos chercheurs : cette majorité a fait le choix d’engager 100 millions d’euros supplémentaires du budget de l’État pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Gilles Carrez évoquait de manière opportune le passé, non seulement pour dire que nous avions prévu ce qui est arrivé les années suivantes et jusqu’à la situation actuelle, mais également pour dire que nous payons aujourd’hui, dans le cadre de cette discussion budgétaire, le prix politique et financier de la décision brutale, sans étude d’impac...

Tel était en effet le produit de ces recettes au moment où le Président de la République a décidé de supprimer la publicité sur France Télévisions après 20 heures. Revenons à la situation de 2015, puisque c’est celle qui nous intéresse aujourd’hui. Je voudrais me féliciter de l’initiative qu’a prise le Gouvernement, à travers ce que j’appeller...

Je remercie M. le secrétaire de l’État d’avoir fait l’historique de la question parce qu’il faut l’avoir à l’esprit pour bien comprendre les enjeux que représentent aujourd’hui les ressources du CNC qui permettent le financement de notre cinéma. Il a rappelé qu’à deux reprises, des sommes importantes ont été prélevées, entre 100 millions et 150...

Nous avons fait l’excellent choix, l’année dernière, de proroger le crédit d’impôt pour la production phonographique jusqu’en 2018, en fixant un plafond de 1,1 million d’euros par entreprise et par exercice. Ce qui vous est proposé aujourd’hui à travers ces deux amendements, c’est de réajuster ce crédit d’impôt pour lui donner toute l’ampleur ...