Liberté indépendance et pluralisme des médias
(Article 1er)

Défavorable parce que cela va de soi. Dès lors qu’est instauré un droit d’opposition, toute sanction disciplinaire liée à l’exercice de ce droit pourra être contestée devant le juge du travail, qui ne manquera évidemment pas d’annuler toute décision prise en infraction avec la loi dont nous débattons aujourd’hui. La seule innovation est votre ...

La commission a donné un avis défavorable à votre amendement, monsieur Bompard, parce qu’il est de fait satisfait, l’article 7 de la proposition de loi prévoyant que les comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes sont consultés lors des travaux d’élaboration des chartes déontologiques et...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission et la commission, réunie en application de l’article 88, a donné, par cohérence, un avis défavorable à votre amendement, monsieur Piron. Cela dit, par respect pour votre démarche et votre argumentation, je vais essayer de vous convaincre que la notion de négociation est plus adaptée que celle d...

Défavorable. Cet amendement vise à ce que les chartes déontologiques relèvent d’une initiative unilatérale de la direction, même si les représentants des journalistes sont consultés. Or nous avons suffisamment discuté, pour ne pas revenir sur le fait que ces chartes, qui sont des droits mais aussi des devoirs, doivent être l’objet d’une corédac...

La commission a donné un avis favorable à cet amendement. Nous avions eu une discussion à ce sujet en commission, à laquelle Michel Piron, ici présent, avait d’ailleurs activement participé. Nous nous étions donné rendez-vous en séance pour poursuivre l’échange. Je remercie donc le Gouvernement d’avoir pris cette bonne initiative de fixer comme...

Nous avons déjà eu ce débat avant la suspension de séance. Je rappelle que nous avions utilement amendé l’article 1er pour éviter toute ambiguïté sur la notion d’intime conviction professionnelle, qui désormais, dans l’article 1er tel qu’il a été élaboré en commission, indique que tout journaliste « ne peut être contraint à accepter un acte con...

Je reconnais là la modestie bien connue d’Emeric Bréhier, qui parle d’amendement rédactionnel. Je voudrais en restituer toute la portée, qui va bien au-delà. Il s’agit d’un amendement intelligent, qui ouvre la faculté de négocier une charte de groupe. Alors qu’on nous reproche de vouloir élaborer et faire voter une loi anti-Bolloré, ayons au m...

Je dis cela parce que nous sommes attachés à cette grande chaîne, ce grand groupe qui assure un rôle irremplaçable dans le paysage audiovisuel, tant en ce qui concerne le sport que le cinéma. La proposition d’une charte de groupe, mais qui laisse entre les sociétés de journalistes et les directions la liberté de négocier ou de ne pas négocier,...

J’essaie d’avoir le maximum de disponibilité pour les amendements intelligents, et telle est l’ambition portée par Franck Riester et ses collègues du groupe Les Républicains. Cet amendement vise à prévoir qu’en l’absence de charte déontologique d’entreprise, l’intime conviction professionnelle serait formalisée en référence aux principes et usa...

Je vous en félicite au demeurant parce que cela pousse utilement aux négociations. Par conséquent, les entreprises devant se doter de cette charte devront engager une négociation dès la promulgation de la présente loi. Il n’y a aucune raison de douter de la capacité des directions et des représentants des journalistes de parvenir à respecter ce...

En cohérence avec ce que vous avez porté, un retrait de l’amendement s’imposerait. À défaut, l’avis serait défavorable.

Madame Attard, je ne vois pas trace, dans votre amendement no 37, des lanceurs d’alerte. Cet amendement vise à préciser les conséquences de l’exercice éventuel de son droit d’opposition par un journaliste. Il est satisfait par les dispositions de l’article 1er. En effet, si un journaliste fait usage de son droit d’opposition et si la direction ...

Je ne suis pas étonné de cet amendement, ni du fait qu’il soit défendu par M. Bréhier, car il tend à rendre explicite ce qui était implicite. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement qui clarifie très opportunément les modalités d’adoption des chartes déontologiques et prévoit utilement que les comités que nous instituons à l’a...

Je suis sensible à cet amendement, que je reçois comme un hommage à l’action qui fut la mienne et celle de mes collègues du groupe socialiste lors de la précédente législature. Cependant, comme je l’ai déjà expliqué, nous avons fait un autre choix qui, compte tenu du paysage des médias de notre pays en 2016, est certainement plus efficace. Pour...

Il faut prendre en compte les travaux que nous avons menés en commission, qui ont précisément visé à compléter les dispositions premières de la proposition de loi par deux dispositions au moins, sinon trois, que je veux rappeler. Tout d’abord, à l’initiative du groupe socialiste, nous avons associé très étroitement les comités d’entreprise à l...

Elle a donné, je dirais presque « naturellement », un avis défavorable à cet amendement, puisqu’il supprime la disposition socle de cette proposition de loi. Nous souhaitons assurer l’égalité entre tous les journalistes et leur permettre de bénéficier de dispositions dont seuls bénéficient aujourd’hui les journalistes de l’audiovisuel public. ...

Je ne me souviens pas d’avoir été interpellé sur ce point précis lors des auditions, mais visiblement, monsieur le député, vous l’avez été. Très sincèrement, il est aujourd’hui extrêmement difficile de distinguer la forme du fond. Dans la composition d’un journal, le choix de certaines images peut modifier la perception de l’écrit qu’elles acc...