Refondation de l'école de la république

Je voulais, au nom de tous nos collègues ici présents, vous remercier tout particulièrement, madame la présidente, pour la manière dont vous avez conduit ces débats en deuxième lecture sur le projet de loi de refondation de l'école de la République.

Quelques mots rapidement, en ouverture de cette seconde lecture, pour saluer le travail effectué sur ce texte fondateur de la politique que nous menons en direction de la jeunesse de notre pays et qui a pour première ambition la réussite éducative pour tous. La semaine dernière, ici même, nous placions la réussite étudiante au coeur de nos éch...

Mais oui. Nous sommes cohérents avec nous-mêmes : le Gouvernement veut supprimer un dispositif que nous avons voté.

Nous nous trouvons dans une situation quelque peu particulière et je voudrais que nous agissions en accord avec Mme Buffet, qui a inspiré cet article 30 bis. Notre rapporteur ne pouvait évidemment pas émettre un avis favorable à la suppression d'un article créé par la commission. Mais, d'un autre côté, il s'est créé une sorte de « jurisprudenc...

Cher collègue Apparu, vous auriez pu vous épargner cette intervention désagréable sur le fond comme sur la forme.

Notre rapporteur Yves Durand est là pour exprimer le vote de la commission. Il n'intervient pas à titre personnel, mais au nom de la commission dont il est le rapporteur. Il a fidèlement traduit la position de la commission sur cet amendement du Gouvernement. J'ai toutefois expliqué, mais peut-être ne m'avez-vous pas entendu,

qu'il pouvait y avoir une cohérence à voter, en hémicycle, l'amendement du Gouvernement dans la mesure où nous avons refusé tous les rapports et renvoyé l'évaluation de l'application de la loi à un comité de suivi. À partir du moment où nous avons été invités à nous prononcer, M. Durand a voté comme n'importe quel parlementaire présent dans ce...

J'ai noté que M. Hetzel était un bon petit camarade puisqu'il présente l'amendement n° 1292 dont la première signataire est Mme Kosciusko-Morizet. Je ne peux m'empêcher, en son absence, que nous regrettons tous,

de rappeler ses grandes ambitions parisiennes. Alors que dans quelques jours la vielle de Paris sera conduite à faire le choix de la réforme des rythmes scolaires et du passage à la semaine de neuf demi-journées dès la rentrée scolaire de 2013, je m'étonne que Mme Kosciusko-Morizet propose la suppression de l'article 47 car cela revient à supp...

J'indique à notre assemblée que nous avons encore environ soixante-dix amendements à examiner. Nous avons le souci de pouvoir terminer la discussion du projet de loi cette nuit ; ce souci ne peut que se traduire par une maîtrise individuelle de nos temps de parole.

L'exception pédagogique est un vrai grand sujet, que nous abordons certes un peu tardivement. Les échanges que nous avons eus en commission ont permis de mesurer que le présent projet de loi modifiait faiblement les équilibres dans le domaine des droits d'auteur et des droits voisins dont sait combien ils sont souvent difficiles à obtenir. Par...

Je voulais très rapidement répondre à Mme Genevard et à M. Hetzel, car c'est un sujet qui intéresse directement notre commission. Notre attachement au droit d'auteur et aux droits voisins est commun. Vous avez évoqué le ministère de la culture dont la vigilance dans ce domaine n'est jamais prise à défaut, à moins que M. le ministre ne nous ind...

Ce trait d'esprit vaut bien quelques applaudissements ! (L'amendement n° 318 n'est pas adopté.) (L'article 60, amendé, est adopté.)

Je voulais tout simplement vous remercier, madame la présidente, d'avoir accepté de présider cette séance, ce qui nous a permis de terminer l'examen de ce projet de loi au cours de cette nuit de vendredi à samedi. Merci de votre disponibilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et UDI.)

Depuis le début de la discussion des articles, nous avons examiné environ 243 amendements. Il en reste plus d'un millier. Mais nous avons, jusqu'à dimanche soir, tout le temps de les examiner et, pour l'opposition, de s'exprimer pleinement. Nous reviendrons bien sûr sur la composition, la fonction et le rôle du Conseil supérieur des programmes...

Par ailleurs, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a auditionné Olivier Schrameck, avant de donner son avis sur sa nomination à la présidence du CSA. Nous avons tous pu constater qu'il était un grand professionnel, adapté à la mission qui allait lui être confiée. Mais sincèrement, et mon propos n'a pas changé depuis que je ...

La commission a émis un avis défavorable d'autant plus motivé que l'alinéa 74 indique que la scolarité obligatoire doit garantir les moyens nécessaires à l'acquisition du socle constituant la culture commune de tous les jeunes et favorisant la poursuite d'études secondaires, quelles qu'elles soient ce que personne, où qu'il siège sur ces banc...

En matière d'accès au haut débit et même au très haut débit ! Avis favorable de la commission.

Notre collègue Le Fur me suggère de réunir la commission et donc de suspendre la séance pour examiner rien moins que quinze amendements. Je comprends que vous ayez mis du temps à les déposer et vous avez très certainement beaucoup travaillé pour qu'ils passent, après avoir été récrits à plusieurs reprises, le crible de l'article 40 pour parveni...

Je n'ai pas besoin de vous rappeler, monsieur le vice-président de l'Assemblée nationale, que l'article 91 nous donnait la possibilité, au rapporteur et à moi-même, de ne pas convoquer la commission. Nous l'avons pourtant fait, dans des conditions difficiles, pour examiner tous les amendements dont notre commission avait été saisie. Vous pense...