Indépendance de l'audiovisuel public
(Article 5)

Je m’étonne, monsieur Riester, que vous n’ayez pas à coeur de préserver les droits du Parlement, auxquels vous avez pourtant affirmé, à plusieurs reprises, être attaché. En effet, l’amendement no 109, que le Gouvernement a opportunément présenté, laisse la capacité au Parlement de décider ou non d’auditionner les présidents nouvellement nommés.

Je suis, à nouveau, très étonné de l’intervention de Franck Riester. Il connaît pourtant la façon dont fonctionne notre commission, et sait que le président que je suis partage toujours ses prérogatives avec le bureau de la commission.

Dès lors, je ne comprends pas que vous puissiez vous demander si les droits de l’opposition seront préservés, et sous-entendre que la majorité pourrait refuser d’auditionner les présidents nouvellement nommés alors que l’opposition le souhaiterait. Ces hypothèses ne cadrent guère, convenez-en, avec le fonctionnement actuel de la commission des ...

C’est promis, monsieur le président, je prends la parole pour un dernier mot. N’est-il pas vrai, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, qu’à chaque fois que vous m’avez sollicité pour auditionner un ministre sur un autre sujet qu’un projet de loi présenté par ce ministre, j’ai répondu favorablement à ces demandes ? De même, nous avo...

On peut le voir, à chaque fois que vous m’adressez une demande que j’estime pertinente et de nature à nous permettre de bien travailler, chers collègues de l’opposition, vous obtenez satisfaction. Je conclurai en disant un mot du mauvais procès fait au Gouvernement. Si les commissions parlementaires étaient, jusqu’à présent, amenées à valider ...

Monsieur le président, je présente en effet l’amendement no 104, signé par 24 députés de mon groupe et qui répond à un problème qui, pour nous, est réel. En effet, lorsque cette loi sera promulguée, le mode de désignation des trois présidents de sociétés de l’audiovisuel public sera fondamentalement modifié : ce ne sera plus l’exécutif, à savo...

Je présente cet amendement en tant que député socialiste, en le cosignant avec vingt-quatre de mes collègues. Je fais donc la part entre l’exercice de ma fonction de président de commission et les convictions que je défends avec d’autres députés socialistes dans cet hémicycle – car, je pense que vous vous en êtes aperçus, j’ai, comme la plupart...

Il est tard : je ne voudrais pas que notre collègue Salles travaille inutilement et que la séance soit suspendue le temps qu’il rédige son sous-amendement. Cher collègue, toutes les préoccupations que vous avez exprimées – fort légitimement – sont présentes dans l’amendement no 104. Je vous conseille de lire les dispositions de l’article 47-5 d...