Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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L’amendement no 47 est présenté par tous les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Il a pour objet, lorsque le CSA est amené à autoriser l’usage de ressources radioélectriques, à lui permettre de prendre en compte la situation économique du marché des services de communication audiovisuelle concerné et d’anticiper les évolutions...
L’amendement no 110 du Gouvernement à l’article 6 septies nous a été distribué dans la liasse d’amendements. Les arguments de la ministre sont très convaincants : en conséquence, avec l’accord des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen, je retire l’amendement no 47 au profit de l’amendement présenté par le Gouvernement
Cet amendement du groupe SRC a pour objet d’autoriser le CSA à émettre chaque année un avis public sur l’exécution des contrats d’objectif et de moyens – les COM – des trois entreprises audiovisuelles publiques : France Télévisions, Radio France et la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, rebaptisée France Médias Monde. De ...
